/finance/news
Navigation

Le «lancer du sapin» au party Noël, un accident du travail?

Print
Illustration Adobe Stock

Coup d'oeil sur cet article

Il est parfois difficile de déterminer si la participation, pour un travailleur, à une activité organisée par son employeur, comme un party de Noël, fait partie de son travail. Si la réponse est affirmative, un accident survenant pendant cette activité donnera lieu à une indemnisation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

Dans une décision récente du Tribunal administratif du travail, la question s’est posée alors qu’une municipalité organisait un événement de Noël pour les citoyens. De tels événements nécessitent la participation d’employés des travaux publics et c’est dans ce cadre qu’une employée municipale participe à l’événement. 

Son travail consiste alors à installer le site et à participer à diverses tâches pendant l’événement puis à démanteler ce site lors de la fermeture. 

À la fin de l’événement dont il est ici question, les bénévoles et les employés se sont rassemblés et se sont adonnés à diverses activités, dont l’une consistait dans le « lancer du sapin ». C’est en participant à ce « lancer du sapin » que la travailleuse se blessa au genou. 

S’agit-il alors d’un accident du travail ?

Pour répondre à cette question, le tribunal doit déterminer s’il existe une connexité entre l’activité qui est exercée au moment de l’accident et le travail lui-même. S’il s’agit d’une activité comprise dans la sphère professionnelle, la réclamation sera acceptée, et elle sera refusée dans le cas contraire, lorsque l’activité s’exerce dans la sphère personnelle.

Il est important de noter que le tribunal considère les éléments suivants lorsqu’il s’agit d’évaluer le lien de connexité d’une activité particulière avec le travail :

  • le lieu de l’événement ;
  • le moment de l’événement ;
  • la rémunération de l’activité exercée au moment de l’événement ;
  • l’existence ou le degré d’autorité ou de subordination de l’employeur lorsque l’événement ne survient ni sur les lieux du travail ni durant les heures de travail ;
  • la finalité de l’activité exercée au moment de l’événement, qu’elle soit incidente, accessoire ou facultative aux conditions de travail du travailleur ;
  • l’utilité relative de l’activité du travailleur en regard de l’accomplissement du travail.

Il faut noter qu’aucun de ces éléments n’est décisif à lui seul et qu’il faut plutôt examiner l’ensemble des faits.

Dans notre cas, le tribunal a estimé qu’il ne pouvait s’agir d’un accident du travail. En effet, l’activité du « lancer du sapin » a eu lieu après la fermeture de l’activité accessible au public et après que le site dont il est ici question eut été démantelé.

Droit de refuser

La travailleuse pouvait refuser de participer au « lancer du sapin » puisqu’il n’existait aucune obligation à ce sujet de la part de son employeur.

Pour le tribunal, le rassemblement postérieur à l’activité avec les citoyens ne fait pas partie des tâches que la travailleuse doit accomplir pour son emploi. Il ne s’agit pas d’une activité organisée par l’employeur au bénéfice des citoyens. 

En définitive, le tribunal estime que la travailleuse se trouve dans sa sphère personnelle lorsqu’elle décide de participer au rassemblement des bénévoles et qu’elle effectue le « lancer du sapin », et la réclamation de celle-ci sera refusée.

Par contre, il peut en être différemment, dépendamment des circonstances.

Par exemple, si un employé se blesse dans le cadre d’une activité contrôlée par l’employeur, alors qu’il est rémunéré et dont l’objectif est de consolider l’esprit d’équipe, la réclamation sera généralement acceptée par le tribunal.

Pour ce qui est du traditionnel party de Noël des employés, on peut affirmer ce qui suit :

  • Si ce party de Noël a lieu en dehors des heures de travail et sans rémunération, il sera difficile de considérer qu’une blessure survenant à cette occasion est un accident du travail.
  • Par contre, si le party de Noël a lieu au bureau pendant les heures habituelles de travail, une blessure survenant alors sera généralement considérée comme un accident du travail.

Morency Société d’avocats Me Bernard Cliche, avocat émérite

Vous avez un scoop à nous transmettre?

Vous avez des informations à nous communiquer à propos de cette histoire?

Vous avez un scoop qui pourrait intéresser nos lecteurs?

Écrivez-nous à l'adresse ou appelez-nous directement au 1 800-63SCOOP.

Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.