Abolition du serment au roi: «un important geste d’affirmation nationale», dit le ministre Roberge
La CAQ dépose son projet de loi
-
- Autres
Coup d'oeil sur cet article
L’adoption d’ici vendredi d’une loi pour rendre le serment au roi facultatif à l’Assemblée nationale du Québec pourrait donner envie à d’autres provinces canadiennes, voire à d’autres États du Commonwealth, d’en faire autant.
• À lire aussi: [EN IMAGES] Refoulés à la porte du Salon bleu, les péquistes ne siégeront pas avant l’abolition du serment au roi
• À lire aussi: Le PQ refusé au Salon bleu: des médias du monde en parlent
Il s’agit du moins d’un scénario qu’entrevoit le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, qui a déposé mardi son projet de loi pour mettre fin au serment obligatoire à Charles III.
« Le leadership du Québec s’est exprimé très souvent au cours de l’histoire. Je pense qu’encore une fois, on marque le pas », s’est félicité M. Roberge.
« Possible que d’autres s’inspirent de nous, mais je ne le fais pas pour ça, je le fais justement parce que mon allégeance pleine et entière est envers les Québécois », a-t-il continué.
Effet domino
C’est aussi ce que croit le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon qui, à l’instar de ses collègues Pascal Bérubé et Joël Arseneau, ne peut siéger au Salon bleu, faute d’avoir dûment prêté serment au roi.
- Écoutez l'entrevue avec Jean-François Roberge, Ministre responsable des Institutions démocratiques sur QUB radio :
« C’est bien possible qu’une fois que le Québec se débarrasse du serment au roi, on voie d’autres provinces canadiennes faire la même chose. [...] C’est très possible que ça fasse un effet domino », a avancé le chef du Parti Québécois.
Une analyse partagée par le constitutionnaliste Patrick Taillon. « Ça peut inciter d’autres provinces à avoir le goût de faire la même chose », a commenté le professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval.
Le Québec pourrait aussi servir d’inspiration au-delà de nos frontières. « Ça va faire parler ailleurs dans le Commonwealth », croit le constitutionnaliste.
« On peut imaginer par exemple qu’un pays comme l’Australie, qui a déjà tenu un référendum sur l’abolition, qui a vraiment depuis longtemps une opinion publique plus à maturité sur l’abolition de la monarchie, ait peut-être le goût de dire bien là en attendant on va faire au moins ce geste-là », a dit M. Taillon.
Un projet de loi « très épuré »
La pièce législative déposée mardi ne contient que deux seuls articles, pour ne pas dire un seul, puisque le second ne fait que préciser la date d’entrée en vigueur de la modification législative, soit celle de sa sanction.
« Ils ne pourraient pas faire plus court. C’est vraiment très, très épuré », a observé M. Taillon.
L’article 1 vient modifier la loi constitutionnelle de 1867, pour faire en sorte que le serment d’allégeance obligatoire au monarque britannique ne s’applique plus au Québec.
Sur le plan technique, le gouvernement Legault avait procédé de la même façon avec son projet de loi 96 sur la langue française, soit en adoptant une pièce législative qui vient changer une loi plus ancienne.
« C’est juridiquement très solide », s’est félicité le ministre Roberge, devant la presse parlementaire. Il se dit confiant de pouvoir adopter son projet de loi d’ici vendredi.
« On pense bien avoir l’appui de tous les partis », a signalé le ministre.
« On va collaborer pour qu’il soit adopté vendredi, a d’ailleurs assuré le chef libéral par intérim Marc Tanguay, mardi matin. [...] Le caucus a pris une position commune et ce sera la même position commune pour tout le monde. »
Personnellement, une fois la loi modifiée, M. Tanguay entend prêter un seul serment, soit celui envers le peuple du Québec.
CE QUE DIT LE PROJET DE LOI NO 4
Loi visant à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l’Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger.
NOTES EXPLICATIVES
- Ce projet de loi a pour objet d’abolir l’obligation de prêter et de souscrire le serment d’allégeance au roi prévue par la Loi constitutionnelle de 1867 à laquelle doivent satisfaire les députés pour pouvoir siéger à l’Assemblée nationale.
- À cette fin, le projet de loi ajoute dans la Loi constitutionnelle de 1867 un article soustrayant le Québec à l’application de l’article 128 de cette loi, qui prévoit une telle obligation.
LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1 - La Loi constitutionnelle de 1867 est modifiée par l’insertion, après l’article 128, du suivant : « 128Q.1. L’article 128 ne s’applique pas au Québec. »
DISPOSITION FINALE
2 - La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi).
