Des amendes dérisoires en cas d’infraction écologique

Des entreprises qui détruisent l’habitat d’espèces en péril au Québec sont condamnées à des amendes « dérisoires » et aucunement dissuasives, critiquent des experts en droit de l’environnement. 

• À lire aussi: Les Québécois largement inquiets de la perte de la biodiversité

Pas plus tard qu’en octobre dernier, Hydro-Québec s’en est tirée avec une amende de 40 000 $ pour avoir effectué des travaux dans près de 4000 m2 d’habitat de la rainette faux-grillon, à La Prairie, en Montérégie.

« J’ai été très étonné. On parle d’une espèce emblématique et vulnérable, il y avait eu un décret d’urgence... 40 000 $, c’est ridicule, surtout quand on compte le temps des procédures pour faire condamner », critique Thomas Burelli, co-directeur du Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale de l’Université d’Ottawa.

La loi fédérale qui concerne les espèces en péril, dont fait partie cette minuscule grenouille, prévoit pourtant une amende maximale d’un million de dollars dans ce genre d’infraction.

Pas dissuasif

« Mais même un million de dollars, très honnêtement, ce n’est pas énorme en termes d’effet dissuasif », glisse le professeur Burelli, en rappelant que le bénéfice net de la société d’État s’élevait à 3,5 milliards en 2021. 

Comme dans n’importe quel autre procès, il revenait au juge de déterminer la sanction qui s’appliquait selon la gravité de l’action.

« Est-ce qu’on peut vraiment considérer que c’est une petite infraction quand on est dans la destruction d’individus d’espèces en voie de disparition ou de leur habitat ? » questionne Anne-Marie Doré, avocate au Centre québécois du droit de l’environnement.

Cette dernière suggère de revoir en profondeur la façon de calculer les pénalités imposées afin qu’elles soient efficaces.

« Les sanctions pourraient être basées sur les revenus pour s’assurer qu’elles soient réellement dissuasives, un peu comme on l’a fait pour les mines », illustre-t-elle.

Un vrai crime

Des militants écologistes ont aussi plaidé pour que les tribunaux durcissent le ton pendant une conférence à la COP15 dimanche.

« En ce moment, les entreprises sont condamnées, paient des amendes, et recommencent à polluer tout de suite après », a affirmé en entrevue avec Le Journal Maite Mompó, directrice de Stop Écocide Espagne.

À son avis, la solution se trouve dans la reconnaissance de l’« écocide », soit la destruction de milieux naturels, comme un crime punissable par la Cour pénale internationale.

« On ne peut pas tuer quelqu’un et s’en tirer comme si de rien n’était. Ça devrait être la même chose avec la nature », a plaidé Helena Gualinga, une activiste autochtone kichwa originaire de l’Équateur.

Déclin trop rapide 

L’avocate spécialisée en environnement Anne-Sophie Doré est néanmoins ambivalente face à l’idée de pénaliser ainsi « l’écocide » à l’international vu la vitesse à laquelle décline la biodiversité.

« Est-ce qu’on a vraiment le temps d’attendre après ces jugements ? Ou est-ce qu’on ne doit pas juste forcer l’action nationale par tous les moyens internes possibles ? » laisse-t-elle tomber.

►Environ 3 millions de $ ont été versés au Fonds pour dommages à l’environnement entre 2014 et 2020 après des infractions à la loi fédérale sur les espèces en péril.