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Votre patron peut-il vous appeler durant le congé de Noël?

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Depuis maintenant plusieurs années, les technologies de l’information (TI) ont radicalement transformé les méthodes de travail et les comportements des employeurs et de leurs travailleurs.

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Par ailleurs, le télétravail a également eu un impact considérable en facilitant et en multipliant les recours aux technologies de l’information.

Bien entendu, les différentes technologies dont il est ici question comportent beaucoup d’avantages, mais, également, des conséquences qui peuvent être parfois négatives.

C’est dans ce contexte que se pose la question suivante : les travailleurs sont-ils obligés d’être constamment disponibles, devant répondre en tout temps aux sollicitations des TI, peu importe leur provenance ?

En fait, existe-t-il un droit à la déconnexion?

On a fait grand état récemment du fait que le Parlement ontarien avait adopté en octobre 2021 une disposition portant sur le droit à la déconnexion des travailleurs.

Il s’agissait là d’une première mesure législative concernant cette question au Canada.

Plusieurs États ont adopté, à des degrés divers, des mesures visant à encadrer le droit des travailleurs de ne pas être joints en dehors de leurs heures normales de travail. Il en est ainsi, par exemple, de la Belgique, de l’Espagne, de la France et du Portugal, tout comme pour certains pays d’Amérique du Sud, dont l’Argentine et le Chili. 

De façon générale, ces pays ont reconnu le droit de ne pas être rejoints en dehors des heures de travail, ce qui implique évidemment le droit de se déconnecter. De même, on interdira généralement d’adopter des mesures de représailles à l’encontre d’un travailleur se prévalant de ce droit.

À noter également que le droit à la déconnexion ne s’appliquera pas dans les cas de force majeure, par exemple lorsque le fait de se déconnecter met en danger la vie d’autrui.

Qu’en est-il au Québec?

Actuellement, la législation québécoise ne traite pas du droit à la déconnexion. C’est donc dire qu’aucune disposition législative n’accorde de façon spécifique le droit à la déconnexion. Il est cependant important de mentionner que la législation québécoise établit plusieurs balises concernant à la fois le nombre d’heures maximales dans une semaine, la méthode de calcul des heures supplémentaires, les périodes de vacances, etc.

Le fait qu’il n’y ait pas de dispositions particulières concernant le droit à la déconnexion n’implique pas que les dispositions balisant le temps de travail ne s’appliquent pas. Au contraire.

D’autre part, il ne faut pas oublier que l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail fait obligation à l’employeur de prévenir à la source les dangers pour la santé et la sécurité de leurs travailleurs, y compris, bien sûr, les dangers reliés à la santé mentale, ce qui implique d’une certaine façon le droit à la déconnexion. Rappelons aussi que des modifications ont été apportées récemment à la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour faire en sorte que l’on tienne davantage compte à l’avenir de questions reliées à la santé mentale dans les lieux de travail, y compris à la résidence d’un travailleur.

À notre connaissance, les tribunaux se sont peu prononcés sur les questions relatives au droit à la déconnexion. En 2019, une décision de la Cour des petites créances a rejeté une demande d’indemnité d’une employée pour les troubles et inconvénients découlant de la réception de courriels et textos reçus en dehors des heures de travail. Le tribunal a alors estimé que l’information transmise était en lien avec l’horaire de travail et la relation d’affaires entre l’employeur et l’employée. 

Le cas des vacances, comme celles de Noël

Pour ce qui est des vacances, le droit à la déconnexion est impératif, c’est-à-dire qu’il doit être respecté. Bien entendu, il peut en être autrement, par exemple si l’employeur et le travailleur ont convenu de dispositions particulières où ce travailleur accepte d’être joint si certaines circonstances exceptionnelles surviennent.

Me Bernard Cliche, avocat émérite
Morency société d’avocats

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