La Cour d’appel suspend le feu vert à la fusion Shaw/Rogers

La Cour d’appel fédérale a suspendu, lundi, le jugement du Tribunal de la concurrence qui a donné son feu vert, la semaine dernière, à l’achat de Shaw par Rogers pour 26 milliards $. 

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«[La Cour] nous a accordé un sursis provisoire d'urgence (suspension) de la décision du Tribunal. Ceci demeurera en vigueur jusqu'à ce que notre demande de suspension et d'injonction puisse être entendue», a fait savoir le Bureau de la concurrence lundi.

Le Bureau, qui s’oppose à la fusion de Shaw avec Rogers en raison de craintes sur la perte de concurrence dans le domaine des télécommunications, a fait appel de la décision du Tribunal de la concurrence.

«Nous restons très déçus par la décision du Tribunal. Nous l'examinons attentivement ainsi que les raisons publiées la nuit dernière», a ajouté le Bureau.

Freedom Mobile au cœur du litige

Le Bureau et le Tribunal de la concurrence ne s’entendent pas sur les impacts d’une condition clé de la fusion, soit la cession de la filiale Freedom Mobile de Shaw à Québecor pour 2,85 milliards $.

Selon les arguments du bureau de la concurrence, céder cet actif rendrait Shaw trop dépendant des systèmes de télécommunications de Rogers et, ultimement, nuirait à la concurrence au pays.

Cependant, le Tribunal voit les choses d’un autre œil. De son point de vue, la cession de Freedom Mobile, qui opère dans l’Ouest canadien, pourrait donner un nouvel élan à la concurrence au pays en permettant à Vidéotron de s’étendre partout au Canada.

«Considérant que Vidéotron est bien plus motivée que Shaw à devenir un jouer à long terme dans les marchés pertinents, le Tribunal s’attend à ce que Vidéotron soit un compétiteur plus agressif et effectif que Freedom et Shaw Mobile le seraient sans la fusion», a décrit le Tribunal dans son raisonnement détaillé relayé par le «Globe and Mail».

Outre le Tribunal, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, doit aussi donner son accord. Il a toutefois indiqué qu’il entend rendre sa décision «qu’après avoir plus de clarté sur le processus juridique en cours».