Votre employeur peut-il vous obliger à travailler du bureau?

Depuis quelques mois, on constate une tendance vers le retour du travail au bureau. 

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Le gouvernement fédéral, par exemple, décidait récemment que ses employés devaient revenir travailler à leurs bureaux de 2 à 3 fois par semaine au plus tard le 31 mars 2023.

Droits et obligations des employeurs

En fait, les employeurs peuvent mettre fin au télétravail et exiger le retour au bureau pour toute la semaine de travail ou une partie de celle-ci. Il s’agit là d’une composante de ce qu’on appelle couramment le droit de gérance.

L’employeur a par ailleurs alors l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité physique et psychique de ses travailleurs. Il doit donc s’assurer que les lieux de travail sont sécuritaires et comprennent les mesures de protection appropriées, y compris à l’égard de la COVID-19.

Bien entendu, s’il existe une entente entre un employeur et son employé à l’effet que ce dernier pourra être en permanence en télétravail, cette entente ne pourra être modifiée unilatéralement.

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Certains cas particuliers

On peut penser aussi au cas plutôt exceptionnel du travailleur porteur d’un handicap pour qui l’obligation d’accommodement s’applique. 

Ce travailleur pourra alors prétendre que l’obligation de retour au bureau ne s’applique pas nécessairement à lui. Voir à ce sujet notre chronique du 7 octobre 2022.

Facteurs à considérer

Tant du côté des employeurs que de leurs travailleurs, certains facteurs doivent être considérés quand se pose la question du retour au bureau.

Du côté des employés, il y a évidemment la flexibilité qu’accorde le télétravail dans la vie de tous les jours. On constate par exemple une diminution importante du temps consacré au transport, une organisation familiale souvent simplifiée ou encore un environnement de travail mieux adapté.

Du côté des employeurs, outre d’importantes questions liées à la productivité, on estime que la présence au bureau permet une collaboration plus étroite entre les employés, un meilleur esprit d’équipe et un sentiment d’appartenance accru à l’entreprise. Référant à certaines études, on constatera également qu’une présence constante au bureau augmente les opportunités de développement de la carrière.

Un juste équilibre 

Le retour du travail au bureau, formule hybride ou non, nécessite de trouver un juste équilibre entre différents facteurs, entre autres le bon fonctionnement de l’entreprise, le désir légitime des employés de faire valoir leurs attentes quant à leurs conditions de travail, la situation sanitaire, etc.

Une chose est certaine. Le retour au bureau ne peut se faire dans la précipitation, mais progressivement, afin de permettre aux employés de se réorganiser, y compris dans leur vie familiale, surtout si la période de télétravail s’est effectuée pendant quelques années et à temps presque complet.

Enfin, la plus importante condition pour l’exercice d’un retour au bureau réussi réside sans aucun doute dans une communication soutenue entre ceux et celles concernés par ce retour.

-Me Bernard Cliche, avocat émérite Morency, société d’avocats