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La location-achat d’une propriété désormais réalité

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La hausse du prix des propriétés ainsi que des taux d’intérêt a rendu l’achat d’une propriété inaccessible pour beaucoup de premiers acheteurs. 

Depuis quelques mois, la Société cana-dienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a créé un fonds d’innovation afin de soutenir financièrement des projets de construction pouvant offrir des solutions à l’accès à la propriété avec la location-achat. 

Cette option consiste à différer un achat tout en profitant sans délai du bien immobilier.

Comment ça fonctionne ? 

Le locataire loue quelques années une propriété avant de s’en porter acquéreur. Cette formule permet d’accéder à la propriété avant d’en être propriétaire et de bénéficier d’un délai pour réunir les conditions d’achat et la mise de fonds essentielle. À la fin du bail, le locataire peut acheter ou pas la propriété selon des conditions préétablies par contrat avec le vendeur, selon Denis Robitaille, président de la société Les Anges immobiliers. 

La SCHL a récemment lancé une nouveauté dans ce domaine : le Fonds d’innovation de la SCHL. 

Les projets de location-achat sont maintenant valorisés afin de favoriser la création de plus de logements abordables. 

  • Écoutez la chronique économique d’Yves Daoust sur QUB radio :

Du financement est maintenant offert aux promoteurs, aux investisseurs et aux fournisseurs qui veulent mettre à l’essai et tester de nouvelles idées afin de mieux réagir au contexte actuel du logement et combler les besoins. 

Pour soutenir les promoteurs de ce type de projets, le Fonds d’innovation offre notamment du soutien financier pour l’étude préalable à la construction (tests de sols, etc.). De plus, pour tout ce qui a trait à la construction, la SCHL offre des prêts à faible taux d’intérêt pour favoriser la construction de logements abordables.

Quatre grands critères

Pour obtenir du soutien financier du Fonds, quatre grands critères doivent être respectés : 

  1. L’abordabilité pour les acheteurs/locataires : les coûts de logement et d’acquisition de la propriété doivent être accessibles pour les groupes ciblés. Puisque la valeur marchande varie en fonction des secteurs, ces données seront plus précises selon le projet soumis.
  2. L’efficacité écoénergétique : les logements construits devront respecter les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre et autres paramètres environnementaux municipaux, régionaux et nationaux. Aussi le projet devra-t-il démontrer que la réduction de consommation d’énergie atteint ou dépasse les normes de chaque territoire. 
  3. Groupes prioritaires de la SCHL : le projet doit se qualifier pour la location-achat auprès des familles et autres groupes ciblés comme les jeunes, les immigrants, les Autochtones et les femmes. La SCHL souhaite ainsi stimuler la proposition de solutions offrant des approches novatrices qui aident ces groupes-cibles à acquérir leur première propriété.
  4. Emplacement et nombre : il faut un minimum de cinq unités situées dans le même secteur. On ne pourra pas offrir par exemple une unité dans cinq régions différentes. Une fois déposé, votre projet sera analysé pour déterminer la part pouvant être financée afin de le réaliser. 

Conseils

  • Informations auprès de la SCHL : Il est recommandé de discuter avec un spécialiste de la SCHL dans ce volet pour mieux préciser les critères et la planification du dossier. 
  • Bien choisir l’emplacement : Selon les territoires, la valeur marchande des propriétés, les besoins à combler, l’accessibilité et les coûts varient. Informez-vous auprès des municipalités.
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