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Comment contester une augmentation de loyer?

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C’est la saison des augmentations de loyer. Beaucoup de locataires sont pris au dépourvu lorsqu’ils reçoivent un avis parfois salé de leur propriétaire. On vous offre des explications.

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Quatre ménages québécois sur dix sont locataires. Beaucoup d’entre eux hésitent à contester les augmentations de loyer demandées par leur propriétaire, même si nombre d’entre eux exigent bien davantage que ce qui a été suggéré lundi par le Tribunal administratif du logement (TAL, ou ancienne régie du logement du Québec).

«Nombre de locataires n’osent pas contester de peur de perdre leur logement, explique Yvon Dinel, organisateur communautaire au Comité logement Ahuntsic-Cartierville. Il n’y a pourtant aucun danger! D’autres subissent de la pression de leur propriétaire, qui menace de ne pas effectuer certains travaux aussi vite que souhaité...»

Une minorité de locataires s’adressent au TAL par peur des délais administratifs, selon le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). «Des locataires obtiennent gain de cause, mais ça prend des mois, car ce tribunal est embourbé. Ces démarches sont difficiles sur le plan psychologique pour beaucoup de locataires, qui se sentent démunis», commente Cédric Dussault, porte-parole au RCLALQ.

Selon cet organisme, le mécanisme de fixation du loyer du TAL est très peu utilisé : des 7200 causes traitées en 2020-2021, seulement 275 ont été introduites par des nouveaux locataires qui estiment payer un loyer déraisonnable comparé à celui du locataire précédent. 

Le RCLALQ signale pourtant dans une étude des augmentations moyennes de 9 % au Québec, entre 2021 et 2022. Dans certaines villes, c’est même l’explosion : Granby : 54,5 %, Valleyfield : 34,5 %, Trois-Rivières : 29,9 %, Joliette : 27,6 % ; Sherbrooke : 26,5 %!

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Comment ça marche

Normalement, un bail se renouvelle automatiquement. Si un propriétaire entend demander une augmentation de loyer, il doit faire une demande de modification de bail par un avis à son locataire, entre trois et six mois avant son échéance. Comme une majorité des baux se terminent fin juin au Québec, nombre d’avis sont envoyés entre le 1er janvier et le 31 mars.

Le locataire a 30 jours pour réagir. S’il ne le fait pas, ça signifie qu’il accepte l’augmentation demandée. S’il veut quitter le logement ou contester une hausse qu’il juge abusive, il a 30 jours pour le signifier par écrit.

S’enclenche normalement une négociation entre propriétaire et locataire pour fixer un loyer qu’ils jugent raisonnable. S’il n’y a pas d’entente, le propriétaire a 30 jours pour effectuer une demande de révision du loyer au TAL. Plus tard, propriétaire et locataire sont convoqués à une audience devant un juge, qui fixera le prix du loyer après avoir entendu les parties.

À savoir : le locataire qui se sent pris au dépourvu peut contacter le comité logement de son quartier, arrondissement ou municipalité. Ce comité offre des ateliers gratuits sur les démarches pour contester un loyer et la façon d’évaluer soi-même si la demande est justifiée.

Conseils

  • Vous entendez contester une demande d’augmentation? Envoyez une lettre à votre propriétaire par courrier recommandé, pour en avoir la preuve.
  • C’est toujours mieux d’éviter de s’adresser au TAL et d’entamer une négociation de bonne foi avec le propriétaire. Pour faciliter les discussions, ce dernier a avantage à fournir des documents justifiant sa demande (factures de services publics, d’assurance, de rénovations, comptes de taxes...).
  • On peut obtenir gratuitement les comptes de taxes municipales et scolaires de son propriétaire en s’adressant à sa municipalité (cette information est normalement publique). À Montréal, ils sont disponibles en ligne.
  • Pour trouver un comité logement • 1-866-521-7114.
  • Info du TAL • 1-800-683-2245.
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