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Fraude amoureuse: 4 à 5 ans réclamés pour un facilitateur qui a envoyé 800 000$ en Côte d'Ivoire

Sogli Espoir Kouassi a agi comme courroie de transmission dans un stratagème international

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Pour son rôle clé dans un stratagème international de fraude amoureuse qui a dérobé 2,4M$ à 39 Québécois, dont 800 000$ qui ont transité directement par lui, la Couronne réclame une peine d’emprisonnement de quatre à cinq ans pour Sogli Espoir Kouassi. La défense plaide de son côté pour une sentence de deux ans moins un jour.

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Kouassi servait de courroie de transmission pour faire parvenir l’argent fraudé à des victimes québécoises jusqu’en Côte d’Ivoire, où opèrent les têtes dirigeantes de ce vaste réseau. 800 000$ des 2,4M$ soutirés au total ont passé directement par l’homme, argent provenant de victimes québécoises qui ont, dans certains cas, tout perdu.

Ces conséquences graves sur les victimes, le juge Mario Tremblay a tenu à les rappeler tout au long de l’audience qui s’est tenue mercredi au palais de justice de Québec. Dans l’un des cas, une femme a même dû être hospitalisée en psychiatrie en raison de l’anxiété et du stress causé par la fraude qui l’a menée à la faillite. 

«Elle a perdu l’ensemble de son patrimoine. Elle a perdu sa maison, ses REER, ses placements. Elle a déménagé dans un petit logement et a dû recommencer à travailler à cause de sa situation d’endettement», a exposé le juge Tremblay.

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Trop dur pour les victimes

Sept des victimes devaient d’ailleurs venir témoigner mercredi lors des observations sur la peine de Sogli Espoir Kouassi, mais aucune d’entre elles ne s’est finalement présentée au tribunal. La Couronne a expliqué que le stress d’un tel exercice était trop grand, si bien que des déclarations écrites ont finalement été déposées.

«En lisant les documents, je trouve ça épouvantable, les conséquences que ça a eues», a confié le juge Tremblay. «Je vois la honte, la gêne, les ennuis de santé mentale.»

Ces éléments ont évidemment pesé dans la balance de la peine proposée par la Couronne. Tout comme l’objectif de dénonciation et de dissuasion, «qui a une importance difficile à décrire» dans ce dossier, a plaidé Me Manzano.

«Les fraudeurs en Afrique, on ne peut pas les dissuader. Là où on peut rendre ça difficile, c’est de faire comprendre que les facilitateurs qui sont au Canada ne s’en sortiront pas facilement», a exprimé le procureur.

Il a été démontré que Sogli Espoir Kouassi a retiré des bénéfices d’environ 150 000$ de l’opération frauduleuse, lui qui se gardait une cote de 10 à 30%.

Deux ans pour la défense

De son côté, la défense a plaidé qu’une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour serait justifiée pour le fraudeur, surtout pour le fait qu’il n’est pas l’auteur de la fraude, mais plutôt un rouage d’un vaste engrenage.

«Selon moi, le facilitateur ne devrait pas être puni au même niveau que le responsable», estime l’avocat de la défense, Me Gabriel Michaud-Brière.

Pour appuyer sa suggestion, la défense a notamment fait valoir que le plaidoyer de culpabilité avait évité un procès qui s’annonçait long et ardu. «On parle de 60 gigaoctets de preuves informatiques. Plus de 30 000 fichiers uniques. Ça aurait mobilisé beaucoup de ressources», a rappelé l’avocat.

Et une peine provinciale aurait également une portée «humanitaire», a plaidé Me Michaud-Brière. En permettant à Kouassi d’être détenu à Québec, ce dernier pourrait demeurer près de ses deux enfants.

«Une peine de pénitencier va compliquer les contacts avec ses enfants pour ses derniers moments au Canada, puisqu’il sera expulsé par la suite», a fait valoir l’avocat de la défense. Sogli Espoir Kouassi est actuellement sans statut au Canada, car le gouvernement a mis fin à ses démarches d’obtention d’un statut de réfugié.

Le juge Mario Tremblay a pris la cause en délibéré et le dossier reviendra devant la cour le 30 mai prochain.

Emprisonnement pour un complice...

Un complice de Sogli Espoir Kouassi, Yapo Landry N’Cho, a quant a lui été condamné mercredi à six mois moins un jour d’emprisonnement pour son rôle secondaire dans l’affaire. 

Ami de Kouassi, l’homme a accepté que le fraudeur utilise son compte en banque pour faire transiter un total de 55 000$. Il a reçu quelques milliers de dollars en guise de «commission» pour son «aveuglement volontaire».

Alors qu'il est père d’un enfant de 4 ans et qu'il n’a pas un statut de résident permanent, la peine de six mois moins un jour lui permettra de contester son renvoi du Canada, une décision qui aurait été automatique dans le cas d’une peine plus sévère.

Et absolution pour une autre...

Une autre complice, l’ex-conjointe de M. Kouassi, a quant à elle reçu une absolution conditionnelle, décision justifiée par son rôle moins important dans le stratagème. 

Elle aussi coupable d’aveuglement volontaire, elle a facilité des virements vers la Côte d’Ivoire et reçu des colis à la maison qui contenait de l’argent envoyé par les victimes, sans toutefois savoir ce qui se tramait réellement derrière.

«L’objectif, c’est qu’elle puisse occuper un emploi, s’occuper de l’enfant qu’elle a eu avec M. Kouassi et éviter que cet enfant-là ne se retrouve dans une situation encore plus difficile avec la DPJ», a exposé le procureur de la poursuite, Juan Manzano, pour expliquer la suggestion commune d’absoudre Akissi Christelle Semon.

«Je demande pardon à ces victimes et au Canada entier. Je n’avais aucune idée», a imploré la femme en salle d’audience.

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