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Cinq questions à se poser au sujet de la maison lors d’une séparation

Divorce
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Le mois de janvier est désigné « le mois du divorce », selon les avocats en droit de la famille, car c’est au retour du temps des Fêtes qu’ils reçoivent le plus de demandes de divorce et séparation : cela permet de repenser tous ces changements à prévoir en protégeant le plus possible les enfants.

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Mais comment disposer de la maison familiale ? La vendre ? Racheter la part du conjoint ? Comment s’en sortir au mieux et se reloger convenablement ? Voici quelques idées pratiques :


1. SIMPLIFIER : QUI EST/SONT PROPRIÉTAIRE(S) ET QUI VEUT LE RESTER ?

Cela influence directement les options. Validez vos attentes et vos besoins : est-ce qu’il y a consensus sur ces points ? À distinguer des irritants et des émotions... le plus possible !


2. QUI PEUT CONSERVER LA MAISON ?

Il faut en avoir les moyens financiers, et ce, avec les taux d’intérêt en vigueur. Vous devrez vous requalifier comme seul propriétaire auprès de votre institution financière et, possiblement, auprès de la SCHL. Il faut avoir les revenus nécessaires, mais aussi une bonne cote de crédit ainsi qu’une marge de manœuvre.


3. ÉVALUATIONS ET POSSIBILITÉS : FAITES ÉVALUER LA VALEUR DE VOTRE MAISON 

Il faut prendre la valeur marchande et non la valeur municipale, car celle-ci est souvent différente du prix qu’on peut obtenir à la vente. Ensuite, faites évaluer votre dossier en vue d’un possible rachat auprès de votre institution financière. L’assumation de l’hypothèque de la part de l’ex-conjoint ne le soustrait pas à ses responsabilités en cas de défaut de paiement de votre part, à moins que la banque accepte de libérer le co-emprunteur. Validez une possible entente avec l’ex-conjoint : avez-vous son accord pour racheter sa partie ou lui céder la vôtre ? Y a-t-il des conditions facilitantes ou encore d’autres frais complémentaires, ou des investissements passés dont il faut tenir compte ? Si le désaccord nécessite un jugement légal ou une vente de la maison, validez auprès d’un avocat les options et délais à votre portée.


4. COMMENT RÉPARTIR LES PARTS DE LA MAISON

Imaginons que votre maison a une valeur marchande de 400 000 $ et que les co-emprunteurs ont mis une mise de fonds égale au départ. Avec une hypothèque de 150 000 $, il y a donc 250 000 $ à séparer en deux (125 000 $ chacun). La personne qui garde la maison pourra refinancer la maison jusqu’à 275 000 $ et donner la part en argent à l’autre conjoint. Dans le cas d’une vente, les deux reçoivent 125 000 $ en argent (je suppose ici, pour simplifier, qu’il n’y a pas de frais de vente). Si les co-emprunteurs avaient des mises de fonds inégales au départ, il faudrait en tenir compte dans la séparation des parts.


5. S’IL N’Y A PAS ASSEZ D’ÉQUITÉ POUR REFINANCER  

La personne qui reste devra avancer l’argent. Exemple : si la valeur est de 400 000 $ avec une hypothèque de 380 000 $, on ne peut pas refinancer ; il y a seulement 20 000 $ d’équité, donc 10 000 $ pour chacun. Celui qui conserve la maison devra rembourser le 10 000 $ à l’autre conjoint. 

Conseils

  • Des enfants en commun ? Évaluez toutes les possibilités : vendre ou racheter dans le quartier est-il possible pour maintenir la fréquentation de la même garderie et de la même école ?
  • Sans enfants : faut-il garder cette propriété pour respecter vos besoins ?
  • Privilégiez une entente à l’amiable : ne perdez pas la valeur de votre maison en frais d’avocat !
  • L’émotion est mauvaise conseillère : consultez des professionnels pour obtenir des conseils avisés, et non la famille ou les amis.
  • Il ne s’agit pas du passé, mais de l’avenir : un deuil est à vivre... mais de nouvelles options en immobilier peuvent être très avantageuses !
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