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Cinq choses à savoir sur la déclaration du vendeur

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Lorsqu’on démarre le processus de vente de sa propriété avec courtier immobilier, on doit remplir un document intitulé « déclaration du vendeur », dans lequel le vendeur indiquera toute information liée à la propriété pouvant nuire à sa valeur, son fonctionnement ou augmenter ses dépenses.

Certains sont tentés d’omettre ou de diminuer certaines informations pour faciliter la vente. 

Doit-on tout dire dans la déclaration du vendeur ?

1. Obligation 

Depuis 2012, les lois se sont durcies afin d’assurer une obligation de transparence du vendeur et de responsabilisation de l’acheteur. Ce document obligatoire avec les courtiers immobiliers permet de connaître l’historique de la propriété avec des informations variées telles que son année de construction, les travaux d’amélioration, de remplacement et d’entretien de ses éléments ainsi que du terrain, des inspections, des animaux nuisibles et tout autre aspect ou événement pouvant affecter sa valeur.

2. Confiance et transparence 

Pour l’acheteur, la déclaration du vendeur permet une transaction en toute connaissance de ses forces et faiblesses et permet de mieux établir sa valeur, ses possibilités et prévoir au besoin certaines dépenses, certaines décisions ou certains travaux. On ne doit pas nuire à sa responsa-bilité d’acheter en connaissant bien l’état et les risques de la propriété.

3. Poursuites et responsabilité 

Omettre des informations vous expose à des poursuites. Vous pourriez être tenu responsable dans le cas où des problèmes découverts prendraient leur source avant la vente de votre propriété, même si la propriété était vendue sans garantie légale. Par contre, lorsque vous déclarez des incidents, des réparations ou des faiblesses de la propriété dans la déclaration du vendeur, l’acheteur procède à la transaction de façon éclairée et sera en confiance de réaliser l’achat avec les informations pertinentes en main.

4. Erreurs à éviter 

Bien remplir sa déclaration peut vous éviter des erreurs coûteuses. Par exemple, déclarer une réparation en laissant croire qu’un remplacement complet a été fait alors qu’il est partiel, diminuer la mention d’un problème, comme déclarer de l’humidité au lieu d’une fuite d’eau, se tromper de plusieurs années pour un changement de toiture, se contredire ou laisser croire à de fausses informations, par exemple ne pas déclarer certaines informations en ne cochant pas des cases concernant des informations à déclarer.

5. Vendre sans connaître la propriété

Il arrive dans certains cas que l’on connaisse bien peu la propriété à vendre, comme dans le cas de la vente d’une propriété pour une succession. Dans ces cas, on doit tout de même remplir la déclaration du vendeur au meilleur de ses connaissances. Si certaines informations manquent, on peut mentionner le tout de façon transparente en expliquant les raisons de cette absence d’informations ou pourquoi elles sont incomplètes. 

Conseils

  • Remplissez la déclaration du vendeur au meilleur de votre connaissance : on ne peut pas vous blâmer pour une information que vous n’avez pas ou vous blâmer pour un vice caché. Un oubli ? Déclarez-le par la suite !
  • L’acheteur a lui aussi des droits et responsabilités : c’est à lui de procéder à une inspection du bâtiment et de faire preuve de prudence.
  • N’hésitez pas à déclarer : même si vous pensez que votre déclaration fera baisser le prix de vente, mieux vaut une baisse qu’une poursuite.
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