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Clause dérogatoire: le NPD serait d’accord avec un renvoi à la Cour suprême

Alexandre Boulerice
MAXIME DELAND/AGENCE QMI Alexandre Boulerice

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Le NPD appuierait le gouvernement de Justin Trudeau dans une éventuelle démarche auprès de la Cour suprême pour «encadrer» ou «baliser» l’utilisation par les provinces de la clause dérogatoire. 

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«On ne remet pas en question son existence [de la clause], mais c’est censé être une exception, pas la règle. Là, il semble y avoir une multiplication de l’utilisation de la clause, une utilisation préventive aussi», explique Alexandre Boulerice, chef adjoint du NPD et seul élu du parti au Québec.

Déjà en opposition à la Loi sur la laïcité de l’État de Québec, l’utilisation préventive de la clause par l’Ontario de Doug Ford dans le cadre de négociations avec les professeurs, à l’automne, est perçue comme un «précédent dangereux», «la goutte qui a fait déborder le vase» pour le parti de gauche.

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«Qu’on ait une discussion et une réflexion sur l’utilisation de la clause, on trouve que c’est raisonnable en ce moment. [...] Qu’on demande l’avis de la Cour suprême, nous, au NPD, on est ouvert à cette possibilité-là».

S’il est trop tôt pour se prononcer sur un amendement constitutionnel, M. Boulerice se dit en faveur de «balises» ou «d’un certain encadrement» de l’utilisation de la clause de dérogation, incluse dans la loi constitutionnelle de 1982.

Farouchement opposé à toute tentative du genre, le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Justice, Rhéal Fortin, estime que le NPD s’est «laissé avaler tout rond par les libéraux».

«Le fédéral doit respecter les provinces dans leurs champs de compétence. C’est le minimum. [...] C’est clair qu’on ne laissera pas passer ça.

Pas un affront aux provinces, selon Trudeau

Le combat contre l’emploi préventif de la clause dérogatoire que songe à livrer Ottawa ne doit pas être interprété comme une attaque du fédéral contre le Québec ou contre le pouvoir des provinces, a affirmé Justin Trudeau lundi.

«J’ai dit bien souvent que je déplore quand les provinces, quelle que soit la province, qui utilise la clause nonobstant [clause de dérogation] de façon préventive pour suspendre les libertés fondamentales sans pouvoir avoir recours à la cour», a déclaré M. Trudeau lors d’une conférence de presse lundi.

«Mais évidemment, c’est une position que je prends avec toutes les provinces, mais ce n’est pas une question du fédéral contre les provinces, c’est une question de s’assurer qu’on est là pour défendre les libertés fondamentales de tout le monde», a-t-il poursuivi.

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En semblant revenir sur ses mots, M. Trudeau a laissé échapper que son gouvernement «participerait au renvoi», en demandant au plus important magistrat du pays de statuer sur des questions plus globales de la clause dérogatoire, avant de dire simplement qu’il participerait «à la Cour suprême dans le cas de la loi 21».

Le premier ministre François Legault a exprimé samedi qu’«en voulant affaiblir les capacités de l’Assemblée nationale du Québec, Justin Trudeau veut s’attaquer à la démocratie et au peuple québécois tout entier».

Le gouvernement caquiste s’est servi de la clause à deux reprises dans les dernières années: une première fois avec la Loi sur la laïcité de l’État et une deuxième avec la loi 96, la réforme de la loi 101 sur la langue française.

Appelé à donner sa position sur le dossier, le Parti conservateur du Canada n’a pas donné suite à notre demande.

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