L’insupportable chantage aux droits de Trudeau

Dans une récente entrevue au journal La Presse, Justin Trudeau a déclaré qu’il envisageait un renvoi devant la Cour suprême pour restreindre l’utilisation de la clause dérogatoire. En certaines circonstances, celle-ci permet aux élus de maintenir en vigueur une loi qui a été invalidée par les tribunaux (ou qui pourrait l’être) au nom de la charte. Cette affaire mérite plusieurs commentaires.

Trudeau se défend de viser le Québec. Depuis 1982 pourtant, nous avons invoqué cette clause quelque 70 fois. Dans le ROC, seuls l’Ontario, le Yukon et la Saskatchewan l’ont utilisée, une fois chacune. Comment croire ici que nous ne sommes pas visés?

Les droits ne sont pas absolus

Le premier ministre se justifie en affirmant «qu’on est en train de banaliser la suspension des droits fondamentaux». C’est faux. Les droits ne sont pas absolus, faute de quoi ce serait l’anarchie. Par exemple, on ne peut crier au feu dans un cinéma bondé en l’absence d’un incendie et invoquer ensuite sa liberté d’expression pour se justifier. Ce qui importe est de déterminer quelle est la limite de ce qui est raisonnable.

Avant l’adoption de la charte, les parlementaires décidaient où tracer la ligne. Depuis, les juges nommés par Ottawa ont hérité en bonne partie de ce pouvoir. Ils invalident des lois votées démocratiquement en invoquant la charte, imposant ainsi leur conception du raisonnable. Dans cette perspective, la clause dérogatoire n’est pas une permission de violer nos droits. Elle constitue plutôt une façon pour les parlementaires de faire valoir leur conception des limites à respecter.

Pire que Trump

Trudeau se justifie aussi en invoquant la montée du populisme aux États-Unis et l’élection de Trump en 2016. Il explique que ce dernier en a profité pour nommer des juges de droite partisans. Certes, mais c’est exactement ce que fait Trudeau en choisissant des juges partisans du multiculturalisme. Par exemple, il a nommé Aziz Hussein à la Cour supérieure. En 2021, alors qu’il était l’avocat d’un groupe anti-loi 21, ce dernier a comparé cette législation aux lois de Nuremberg qui ont mené à l’holocauste, rien de moins!

Le chef des fédéraux a aussi choisi Mahmud Jamal pour la Cour suprême. Quand il était avocat, celui-ci était également impliqué dans la contestation de la loi 21. Au moins Trump ne se cachait pas de politiser les tribunaux à son avantage, contrairement au premier ministre fédéral.

Ce dernier affirme qu’il veut faire payer un prix politique élevé lorsqu’une province utilise la disposition de dérogation. Ce chantage illustre une fonction essentielle de la charte. Quand la minorité nationale québécoise légifère pour protéger sa culture en utilisant la «clause nonobstant», comme avec les lois 21 et 96, la majorité canadienne-anglaise et les fédéraux nous accusent d’être des intolérants qui violent les droits et libertés.

Le pire de l’histoire est certainement la réaction de Marc Tanguay, le chef de l’opposition. Il a ouvertement encouragé Ottawa à aller de l’avant, lui qui occupe une haute fonction politique au sein de sa nation. En vertu d’une charte qui nous a été imposée, le leader libéral travaille ouvertement avec les fédéraux pour réduire l’autonomie de son propre peuple!