«Marathon judiciaire»: il reçoit une peine dans la collectivité pour une agression sexuelle commise... en 2014
Un procureur sort de ses gonds
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Un procureur de la Couronne s’est vivement insurgé lundi à l’idée qu’un agresseur sexuel s’en sorte après 8 ans de procédures avec une peine de 20 mois dans la collectivité, affirmant que les libéraux fédéraux ont « des comptes à rendre aux victimes ».
Plus de huit ans après avoir été agressée sexuellement par un homme qu’elle fréquentait, une victime a finalement pu fermer la page sur sa terrible soirée du 21 novembre 2014.
Sauf que la peine de 20 mois à purger dans la collectivité prononcée contre Jonathan Gravel a visiblement choqué le procureur de la Couronne, Me Alexis Dinelle, qui y est allé d’une charge à fond de train contre Justin Trudeau et son ministre de la Justice.
« Je me permets d’aller plus loin que je devrais peut-être. En ce moment, Justin Trudeau et David Lametti ont probablement des comptes à rendre aux victimes d’agressions sexuelles », a lancé le procureur.
C’est que depuis l’adoption du projet de loi C-5 en juin dernier, le sursis, ou peine dans la collectivité, est de nouveau disponible pour un crime d’agression sexuelle alors qu’il ne l’était plus depuis 2007.
Le 21 novembre 2014, Jonathan Gravel et la victime, qui avaient mis fin à une relation intime de plus d’un an, s’étaient croisés par hasard. Après une discussion, la victime avait accepté d’aller voir un spectacle avec Gravel, puis s’était retrouvée chez lui en fin de soirée.
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Il a persisté
La femme avait aussi accepté d’avoir une relation sexuelle protégée avec son ancienne fréquentation. Cette relation a toutefois pris une tournure qu’elle ne souhaitait pas lorsque l’accusé, de 36 ans à l’époque, a entamé une pénétration anale.
La victime s’est alors mise à crier et a même griffé l’homme pour qu’il arrête.
« Il a persisté dans son comportement malgré le refus non équivoque de la victime », a fait valoir le juge David Simon. À ce moment, la victime pleurait abondamment.
Malgré un procès et huit ans de procédures judiciaires, Jonathan Gravel ne reconnaît toujours pas avoir commis un crime. Il a d’ailleurs multiplié les procédures judiciaires pour tenter de s’en sortir, affirmant même dans l’une de ses requêtes avoir été retrouvé coupable à cause du mouvement #MoiAussi.
Le juge a expliqué ce « marathon judiciaire » par la COVID, un congé de maladie de sa part, mais surtout par les moyens de défense de l’accusé qui a notamment changé trois fois d’avocate.
Il a aussi établi que l’homme qui ne travaille pas a un risque de récidive presque nul et qu’il s’est montré empathique à l’endroit de la victime.
Dans une décision longuement étayée, le juge Simon a ainsi estimé qu’une sentence de 20 mois à purger dans la collectivité était une peine appropriée tout en se disant conscient que la victime serait peut-être insatisfaite.
Idéologie
Le procureur Dinelle va évaluer la possibilité de porter la sentence en appel, mais reconnaît que la décision du juge est probablement bien fondée en droit.
Il fait toutefois des reproches au législateur qui a adopté C-5 visant à réintroduire des peines avec sursis.
« Comme procureur de la Couronne, aujourd’hui, force est de constater que côté sentence en matière d’agression sexuelle, il y a un retour en arrière », déplore-t-il.
« Je ne peux rester coi face à cette situation », a-t-il ajouté en rappelant que Gravel a bénéficié de C-5 en faisant traîner les procédures.
