Le courage de Simon Jolin-Barrette
-
- Autres
Coup d'oeil sur cet article
Simon Jolin-Barrette est un ministre hyperactif. C’est le moins qu'on puisse dire. Éclipsé par l’affaire Elghawaby, il a déposé mercredi un important projet de loi visant l’amélioration de l’accès à la justice au Québec.
Les réformes de droit ne sont peut-être pas un sujet «sexy» pour l’électorat. Elles sont trop complexes, il y a trop de nuances, trop d’intermédiaires... On s’y perd dès que l’on essaye de comprendre le fonctionnement de notre système de justice. Par contre, on sait que c’est un réel capharnaüm, que les délais sont trop longs, que les victimes présumées se sentent abandonnées et que nous manquons de ressources.
Le projet de loi déposé mercredi ne réglera pas tous les maux. Ce n’est pas une baguette magique ni un remède miracle. Néanmoins, il amène des réponses pragmatiques et concrètes à certains problèmes du quotidien.
Prenez la cour des petites créances; l’obligation de se soumettre à de la médiation et à de l’arbitrage avant de se présenter devant un juge pour les dossiers de moins de 5000$ permet de dégager les tribunaux pour des dossiers plus litigieux. C’est intelligent, réfléchi et surtout pragmatique: il y a beaucoup plus de médiateurs accrédités et d’arbitres qu’il y a de juges, et les modes de prévention et de règlement des différends ont largement fait leurs preuves comme moyens efficaces de trouver des solutions communes à des litiges relativement mineurs, qui représentent d’ailleurs plus de 50% des dossiers des petites créances!
Évidemment qu’une telle pièce législative est moins spectaculaire qu’une réforme de la loi 101 et moins polarisante que l’utilisation préventive de la clause dérogatoire, mais elle est définitivement plus ancrée dans la réalité quotidienne des justiciables et permet concrètement de nous réconcilier avec notre système de justice.
Le ministre ouvre également les portes de la magistrature aux notaires ayant plus de 10 ans de pratique. C’est majeur et certainement audacieux, mais ça demandera une bonne dose de courage devant les pressions qu’exercera éventuellement le Barreau pour le faire reculer. Pourra-t-il résister? Je l’espère sincèrement.
