Comment utiliser le CELIAPP pour acquérir une première propriété

On l’attendait impatiemment, voici le CELIAPP. Il ne s’agit pas d’un joueur de hockey d’Europe de l’Est nouvellement acquis par le Canadien de Montréal. Le CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) est plutôt le dernier-né des programmes d’épargne du gouvernement fédéral pour faciliter l’achat d’une première propriété. Une très bonne nouvelle !

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À compter du 1er avril prochain, tous les résidents canadiens de 18 à 71 ans qui ne possèdent pas de propriété depuis au moins cinq ans pourront ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt et y verser annuellement jusqu’à 8000 $. 

Le solde des cotisations non effectuées au cours d’une année sera reporté l’année suivante, et ce, jusqu’à concurrence de 40 000 $ sur une période de 15 ans. Ainsi, un couple pourra constituer une mise de fonds pour l’achat d’une propriété de 80 000 $, plus le rendement obtenu au cours des années. Et tout ça, rappelons-le, c’est libre d’impôt.

Question de Suzanne

« Si j’investis 8000 $ le 1er avril 2023 dans mon nouveau compte CELIAPP, après combien de temps pourrais-je le retirer pour ma première maison ? Je dois passer chez le notaire le 20 avril, pourrais-je en bénéficier ? »

Chère Suzanne, le programme entre en vigueur le 1er avril prochain, vous pourrez donc en bénéficier. Assurez-vous d’ouvrir votre compte dès le début avril auprès de votre institution financière qui vous fera parvenir, en temps requis, tous les documents pour votre déclaration fiscale. Passez chez le notaire en toute quiétude et profitez de votre première demeure. 

CELIAPP et RAP

Il existe déjà un régime d’accès à la propriété, le RAP (Régime d’accession à la propriété), que l’on constitue en puisant des sommes dans son Régime enregistré d’épargne-retraite (REER). 

Est-il possible de combiner les deux programmes ? Oui. Le RAP permet d’utiliser 35 000 $ provenant des REER pour acheter une maison. En y ajoutant les 40 000 $ du CELIAPP, un individu pourra amasser 75 000 $ ; un couple, 150 000 $. Considérant que ces épargnes vont générer des intérêts, cela représente une mise de fonds importante.

La différence fondamentale entre les deux programmes, c’est que les sommes puisées dans le CELIAPP pour l’achat n’ont pas à être remboursées. Concernant le RAP, il faut remettre les montants dans le REER au cours des 15 années suivant l’acquisition de la maison. 

CELIAPP et REER

Peut-on transférer des montants du REER directement dans le CELIAPP ? Est-ce considéré comme un retrait imposable ? Oui, c’est possible et ces déplacements de fonds n’entraînent aucune conséquence fiscale. 

Les versements dans le CELIAPP s’effectuent selon l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre et, contrairement au REER, ne débordent pas de 60 jours dans l’année suivante.

Si les sommes versées dans le CELIAPP ne sont pas utilisées une fois écoulées les 15 années suivant l’ouverture du compte, elles pourront être remises dans le REER sans incidence fiscale ni plafonnement.

En conclusion

En favorisant ainsi l’épargne, le programme CELIAPP représente vraiment un incontournable pour quiconque désire acquérir une première propriété. 

Passez à l’action maintenant !

Conseils

• Ouvrir votre compte CELIAPP le plus tôt possible, même si vous êtes aux études et que vos revenus sont peu élevés. Dans quelques années, vos revenus auront augmenté et vous serez en mesure de cotiser davantage sans payer d’impôt.
• Autre raison pour agir immédiatement : si vous n’avez pas de compte CELIAPP et que vous rencontrez l’amour de votre vie qui possède une propriété, vous ne serez plus admissible au programme CELIAPP si vous habitez ensemble. Par contre, si vous avez ouvert votre compte avant la cohabitation, pas de souci.
• Ne pas contribuer plus que le plafond autorisé sinon vous devrez payer une pénalité : 1 % par mois sur les cotisations versées en trop.