Vaccins COVID-19: le Bloc demande d’examiner les contrats avec les pharmaceutiques

Des élus fédéraux pourraient bientôt avoir accès aux contrats conclus entre le gouvernement et les entreprises pharmaceutiques pour l’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19, une première depuis le début de la pandémie. 

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La députée bloquiste Nathalie Sinclair-Desgagné déposera une motion au comité des comptes publics, lundi prochain, exigeant du gouvernement qu'il permettre aux membres du comité de regarder les contrats lors d’une séance à huis clos au bureau du greffier, «sous la supervision du greffier» et sans «qu’aucun appareil mobile ou électronique personnel ne soit permis dans la pièce pendant cette journée».

«On veut s’assurer qu’il n’y ait pas eu d’abus de la part des pharmaceutiques sur, par exemple, la quantité de vaccins qui devaient être achetés ou sur les options d’achats qui étaient potentiellement déraisonnables», a déclaré M^me Sinclair-Desgagné, en entrevue avec l’Agence QMI vendredi.

Ottawa a signé des ententes avec Moderna, Sanofi, Pfizer, Medicago, AstraZeneca, Johnson & Johnson et Novavax, pour un total de 169 millions de doses achetées entre décembre 2020 et mai 2022, selon un rapport de la vérificatrice générale Karen Hogan, publié début décembre.

L’idée est venue lors du passage en comité de cette dernière, lundi dernier.

M^me Hogan ne pouvait répondre adéquatement aux questions concernant les contrats, citant les clauses de confidentialité.

Le rapport de M^me Hogan sur les vaccins était lui-même «autocensuré par la confidentialité», selon M^e Sinclair-Desgagné.

«Quand on lui a demandé si elle pouvait nous partager ses conclusions, elle a répondu que non, parce qu’elle a une entente avec le gouvernement fédéral, et quand c’est confidentiel, elle n’a pas le droit de divulguer au public ce qu’elle a trouvé», dit-elle.

La motion, qui a déjà été envoyée aux autres partis, réclame aussi que des fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada viennent témoigner sur le sujet pour une période de deux heures, toujours à huis clos.

Selon M^me Sinclair-Desgagné, l’adoption de la motion forcerait la main au gouvernement: celui-ci ne pourrait refuser de dévoiler des documents confidentiels aux membres du comité en raison du privilège parlementaire, «un peu comme pour le budget», que les élus peuvent consulter avant sa publication.

Pour que cela se produise, il faudra au minimum l’appui de deux autres partis.

Les libéraux étant minoritaires, les conservateurs et les néo-démocrates pourraient faire peser la balance en faveur de la motion.

Mais même après consultation des documents, les députés qui auront posé les yeux sur les contrats confidentiels seront tenus à la même confidentialité que la vérificatrice générale.

«Je ne pourrais absolument rien dire en sortant de là», dit la députée. «Par contre, ce que je peux vous assurer, c’est si ce que je vois est déraisonnable, il y a d'autres recours que le Parlement puisse prendre pour mettre en cause le gouvernement.»

Le NPD avait ouvertement critiqué le gouvernement à la fin de 2020 pour son approche confidentielle avec ces compagnies pharmaceutiques.

«Le gouvernement de Justin Trudeau s’est battu bec et ongles pour éviter de divulguer tout contrat de vaccin au parlement, prétextant que cela menaçait des intérêts commerciaux, avait déclaré Matthew Green, porte-parole du NPD pour les services publics et l'approvisionnement. Pourtant, le gouvernement brésilien n’a eu aucun problème à divulguer la quasi-totalité du contrat de vaccin qu’il a signé avec AstraZeneca.»