Après la responsabilité des réseaux sociaux, celle des parents et des professionnels: les députés français ont adopté lundi des mesures pour protéger l'intimité des enfants dans l'univers numérique, avant de se pencher sur la prévention de leur surexposition aux écrans.

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La proposition de loi sur le droit à l'image des mineurs, portée par le député Renaissance Bruno Studer avec le soutien du gouvernement, a été votée en première lecture à l'unanimité, dans un climat consensuel.

Le texte, qui doit désormais être examiné par le Sénat, vise à protéger les enfants des dérives de certains parents qui les exposent sans retenue, en particulier sur les réseaux sociaux.

Les députés ont ensuite commencé en début de soirée l'examen d'une autre proposition de loi, portée par la députée macroniste Caroline Janvier, pour s'attaquer au temps croissant passé devant des écrans, par une meilleure sensibilisation des adultes.

Jeudi dernier, c'est aux réseaux sociaux que s'était adressée l'Assemblée en votant en première lecture l'obligation pour les TikTok, Snapchat ou autre Instagram, de vérifier l'âge de leurs utilisateurs ainsi que l'accord parental pour l'inscription des moins de 15 ans, sous peine de sanctions.

Pas de «droit absolu»

La proposition de loi du député Studer introduit la notion de «vie privée» de l'enfant dans la définition de l'autorité parentale du Code civil.

Elle précise que le droit à l'image des mineurs est exercé en commun par les deux parents. En cas de désaccord, le juge pourra interdire à l'un d'eux de publier des images de l'enfant.

Dans des situations graves, la voie est même ouverte «à une délégation forcée de l'autorité parentale», permettant à un juge de confier à un tiers l'exercice du droit à l'image de l'enfant.

Cette loi vise à «responsabiliser les parents», mais aussi à signifier aux mineurs que «les parents ne disposent d'un droit absolu sur leur image», a fait valoir M. Studer.

Selon des chiffres cités par les parlementaires et l'exécutif, un enfant apparaît en moyenne «sur 1.300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans» et «50% des photographies qui s'échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux».

Des associations dénoncent des dérives, comme celles des «vlogs» familiaux (blogues vidéo) tenus par des parents faisant la course aux «likes» en exposant l'intimité de leurs enfants, parfois en quête de revenus publicitaires.

Certaines images peuvent mener à du «cyberharcèlement» des enfants ou à «compromettre leur crédibilité pour des candidatures scolaires ou professionnelles» futures, a souligné le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti qui a soutenu le texte «avec force et conviction».

«Mal du siècle»

Le second texte, en cours d'examen, s'attelle à la surexposition aux écrans, un «mal du siècle encore largement sous-estimé par l'entourage des jeunes enfants» selon la députée Caroline Janvier (Renaissance).

Sa proposition de loi prévoit d'inclure dans le code de la santé publique une formation aux risques liés aux écrans pour les professionnels de santé et de la petite enfance, et l'insertion de messages de prévention sur les emballages d'ordinateurs, tablettes et téléphones.

Le texte prévoit aussi que les structures de la petite enfance et des écoles intègrent des règles restrictives d'utilisation des écrans pour les encadrants.

Pour les parents, il demande notamment l'insertion de recommandations sur une bonne utilisation dans le carnet de grossesse. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Haut conseil de la santé publique recommandent de ne pas exposer les enfants aux écrans avant l'âge de deux ans.

L'excès d'écran est un «phénomène de grande ampleur», avec des «risques accrus d'obésité», de «troubles du sommeil» et «d'hypertension artérielle», a alerté Mme Janvier.

L'exécutif, qui soutient ces initiatives parlementaires, se veut lui aussi actif sur ces sujets, avec notamment sa plateforme d'information jeprotegemonenfant.gouv.fr

La France sera bientôt le premier pays du monde à généraliser la présence «par défaut» sur tous les appareils vendus sur son territoire d'un logiciel de contrôle parental, a souligné la semaine dernière le ministre délégué à la Transition numérique Jean-Noël Barrot.

Le gouvernement prévoit aussi de tester en mars une solution de vérification d'âge bloquant l'accès des mineurs aux sites pornographiques.