Voici la marche à suivre lorsqu’on doit vendre la maison d’un proche décédé

Au décès d’un parent, il arrive que vous deviez agir en tant que liquidateur de la succession.

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Le liquidateur est le gestionnaire légal de la succession. C’est lui qui liquide le patrimoine du défunt. 

Selon les délais habituels, une période de six mois à un an est reconnue pour disposer des biens et compléter ce processus. Soit un héritier va recevoir la maison, soit la maison sera vendue à un tiers. 

Que doit-on savoir et planifier avant de vendre la maison ?

1. Gestes conservatoires du liquidateur envers la maison

Il s’agit d’actions à poser afin de préserver le bien immobilier et sa valeur, par exemple en assurant l’entretien de base de la bâtisse afin qu’elle ne dépérisse pas. Tant que la maison n’a pas été vendue ou transférée à un héritier, le liquidateur doit payer les factures (hypothèque, entretien, factures de services publics, taxes municipales, etc.), et ce, avec les ressources de la succession. Le liquidateur devrait faire rediriger le courrier du défunt chez lui : plusieurs informations financières (banque, relevés de placements, assurances, etc.) peuvent être acheminées par cette voie. Changez les serrures de la maison : on ne sait pas combien de doubles de clés ont été distribués avec les années.

2. Autorisations etpermis de disposer

Selon Me Luc Audet de la firme Les avocats de solutions, il faut s’assurer d’avoir en main toutes les autorisations pour vendre la maison. Le permis de disposer doit être délivré par chaque palier gouvernemental : ils autorisent la disposition des biens, dont le bien immobilier, ils confirment que les impôts du défunt ont été payés et que le liquidateur peut procéder à la vente ou la distribution des biens. Autrement, le liquidateur s’expose à des frais et engage sa responsabilité de paiement des dettes...

3. Fixer et approuver leprix de vente de la maison

Engagez un évaluateur afin de déterminer la juste valeur marchande de la propriété telle quelle, c’est-à-dire sans rénovations. Avec son rapport, le prix évalué tiendra compte de la valeur actuelle sur le marché d’une façon neutre. Le prix de vente sera ensuite plus facile à approuver et les héritiers ne pourront pas prétendre que le liquidateur a vendu sous la vraie valeur. La bonne idée : vendre la propriété avec un courtier immobilier.

4. Vider la maison et la mettreen valeur pour la vente

On peut disposer sans délai des objets de moins de 100 $. Leur valeur sentimentale ou leur revente ne permettra pas d’en tirer une valeur financière significative. Préparer la maison à la vente peut être un processus long. On voudra rapidement présenter la maison sous son meilleur jour pour des acheteurs potentiels et la mettre en vente dès l’émission des permis de disposer.

5. Deux vérificationsfinales essentielles

Assurez-vous d’avoir en main toutes les autorisations pour la vente. Indiquez aussi au contrat de courtage et au contrat de vente la mention suivante : « La vente se fait sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur. »

Conseils

• Attention à vos émotions : Assurez-vous de résoudre tout litige pouvant nuire ou retarder le processus de liquidation.
• Assurance habitation : Vérifiez auprès de l’assureur actuel s’il faut prolonger l’assurance ou en prendre une nouvelle afin de protéger adéquatement le bien immobilier. La maison sera vide, attendez-vous à payer une surprime.
• Documents légaux : Rassemblez tous les documents légaux concernant la propriété et sa vente : titres de propriété, certificat de localisation, documents bancaires, etc.