Une victime du tabac dénonce le 10e report des réparations

Une victime du tabac dont la mère est morte d’un cancer du poumon avant d’obtenir réparation déplore la lenteur du recours collectif contre des cigarettiers canadiens, qui ont obtenu un 10e sursis de protection contre leurs créanciers depuis 2019, jeudi. 

« On a l’impression qu’on rit de nous, on commence de plus en plus à se demander si on va vraiment obtenir réparation. On dirait qu’ils attendent qu’on meure tous », soupire Sylvie Aubin.

Mme Aubin fait partie des victimes du recours collectif qui vise les compagnies de cigarettes TI-Macdonald Corp, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada Ltd, depuis 2015.

Elle s’est inscrite après que sa mère, qui suivait ce dossier de près, fut décédée d’un cancer du poumon lié à sa consommation de tabac quelques mois avant le jugement de la Cour supérieure du Québec qui a ordonné aux cigarettiers de verser près de 15 G$ à 100 000 Québécois en dommages et intérêts. 

« C’est une question de reconnaissance. Ils s’en sont mis plein les poches pendant des années en nous mentant et en pourrissant notre santé, ils doivent payer », affirme la femme de 60 ans.

Un énième sursis

En difficulté financière depuis un jugement de la Cour d’appel du Québec en 2019 (voir plus bas), ces trois compagnies de cigarettes canadiennes se sont placées sous la protection d’une loi fédérale pour arriver à un plan de restructuration. 

Une situation qui, au départ, devait être réglée au plus tard le 28 juin suivant. Or, plus de trois ans plus tard, alors qu’au moins 670 Québécois inscrits au recours sont décédés, les négociations sont toujours en cours.  

On apprenait d’ailleurs jeudi que le juge ontarien Thomas McEwen leur accordait un autre sursis de six mois pour s’entendre avec leurs créanciers, soit jusqu’au 29 septembre 2023. Il s’agit du 10e délai de la sorte depuis 2019. 

« Rien n'indique que les demandeurs ne continuent pas d'agir de bonne foi [...]. L'Ontario a bon espoir que les négociations sont en train d'aboutir », a fait savoir M. McEwen dans son jugement. 

•  Écoutez l'entrevue de Richard Martineau avec Annie Papageorgiou, directrice générale du Conseil québécois sur le tabac et la santé sur QUB radio : 

« C’est assez ! » 

Pour le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS), qui représente les fumeurs et ex-fumeurs québécois, l’attente a assez duré.

L’incompréhension et la frustration se font sentir parmi les victimes, qui commencent à remettre en doute le système judiciaire.  

« Ça n’a pas de sens qu’on ne soit pas arrivé à une entente après 4 ans. Ça fait 25 ans que nos victimes attendent. C’est assez ! » plaide la directrice générale du CQTS, Annie Papageorgiou. 

Appuyé par le gouvernement du Québec, la Société canadienne du cancer et des représentants d’une action collective similaire en Colombie-Britannique, le CQTS demandait que le sursis alloué aux cigarettiers ne dépasse pas trois mois. 

« On avait beaucoup d’espoir, disons qu’on aurait aimé un résultat différent. Mais on va continuer de se battre pour que ce soit le dernier délai accordé », affirme Mme Papageorgiou. 

​Un combat qui dure depuis 25 ans 

• 1998 : Dépôt de deux requêtes en autorisation d’exercer un recours collectif contre les compagnies de tabac TI-Macdonald Corp, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada Ltd
• 1999-2004 : Dépôt de plusieurs requêtes des compagnies de tabac pour faire invalider les recours demandés 
• 2005 : La Cour supérieure du Québec autorise les recours collectifs visant les compagnies de tabac. 
• 2012 : Début du procès en lien avec les deux recours collectifs 
• Décembre 2014 : Fin du procès après 253 jours d’audience, l’écoute de 76 témoins et la lecture de 43 000 documents admis en preuve 
• Mai 2015 : La Cour supérieure du Québec condamne les cigarettiers à payer environ 15 G$ en dommages punitifs et moraux à 100 000 Québécois fumeurs ou ex-fumeurs. 
• Novembre 2016 : Les compagnies de cigarettes tentent de faire invalider en Cour d’appel du Québec le jugement de la Cour supérieure.
• 1er mars 2019 : Cinq juges de la Cour d’appel rendent un verdict unanime réaffirmant la responsabilité des cigarettiers et leur ordonnent de verser environ 14 G$ aux 100 000 victimes québécoises. 
• 8, 12 et 22 mars 2019 : Les compagnies de tabac obtiennent de la Cour supérieure de l’Ontario le droit de se mettre sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le temps de restructurer leurs finances.
• 30 mars 2023 : Une 10e demande de sursis a été accordée aux compagnies de tabac pour qu’elles puissent continuer de négocier avec leurs créanciers. Pas un sou n’a été remis aux victimes du tabac à ce jour. 

Source : Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS)