[VIDÉO] Sans droit de passage, vous pourriez perdre l'accès au lac près de chez vous
Vous souhaitez acheter un chalet ou une maison de campagne? Attention aux droits de passage!
Lorsque vous devenez propriétaire d’un terrain ou encore lorsque de nouveaux propriétaires s’installent près de chez vous, il se peut que vous ayez à négocier des «servitudes». Il s’agit d’un droit qui affecte un terrain en faveur d’un autre terrain ou d’une personne, comme un droit de passage, par exemple.
On a rencontré le notaire spécialisé en immobilier Me Jérémy Janelle-Taillefer, membre de la Chambre des notaires du Québec, afin de clarifier ce terme.
Visionnez la vidéo ci-dessus pour en apprendre davantage sur les droits de passage et les servitudes.
Il faut savoir qu’un droit de passage ne s’acquiert jamais avec le temps. Même si votre voisin vous laisse passer sur son terrain pour accéder au lac ou à la forêt depuis 25 ans, si celui-ci vend sa propriété à autrui – sans que vous ayez négocié un droit de passage auprès d’un notaire –, vous pourriez perdre l'accès à ce terrain de jeu extérieur.
Voilà pourquoi il importe de faire preuve de vigilance lorsque vous achetez une propriété et de négocier un droit de passage.
Pour un bon conseil, allez voir un notaire! Et pour en apprendre plus sur le droit notarial, visionnez les autres capsules de la série produite en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec.
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