«Un coup de vis qui est très sérieux»: Québec veut forcer des plateformes d'hébergement comme Airbnb à respecter les lois
La ministre du Tourisme Caroline Proulx corrige les lacunes de la loi sur l’hébergement touristique en vigueur depuis septembre dernier, en forçant les plateformes comme Airbnb à s’assurer de la légalité des annonces qu’elles affichent.
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«Aujourd’hui, on donne un coup de vis qui est très sérieux», a lancé la ministre Proulx en conférence de presse, mardi.
L’hébergement de courte durée était déjà balisé depuis 2022 par une loi qui obligeait les propriétaires à se doter d’une certification touristique avant de les louer.
Mais quelques mois plus tard, le gouvernement a réalisé que quelque chose ne tournait pas rond. C’est que dans les faits, les deux tiers des propriétaires qui affichaient des annonces sur les plateformes numériques comme Airbnb ne respectaient pas la législation en vigueur.
«J’avais espoir que les plateformes d’hébergement touristiques seraient de bons citoyens corporatifs, qu’ils respecteraient les lois du Québec, a affirmé Mme Proulx. Mais je me suis trompée, ça n’a pas été le cas.»
Le gouvernement s’est donc trouvé contraint de retourner à la table à dessin, et d’élaborer un nouveau projet de loi. La ministre Proulx s’est défendu d’avoir fait preuve de naïveté lors de l’élaboration de son projet de loi précédent, en insistant sur l’évolution rapide du marché de l’hébergement locatif de courte durée.
- Écoutez la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, répondre aux questions pointues d'Antoine Robitaille, disponible via QUB Radio :
«Comme les stratagèmes s’opèrent très rapidement sur le web, je n’avais pas le choix de venir resserrer ça et de présenter les nouvelles règles du jeu», a-t-elle dit.
Si la pièce législative est adoptée, il sera interdit pour les plateformes d’hébergement transactionnelles de diffuser une offre d’hébergement touristique qui ne contient pas de numéro d’enregistrement.
Il reviendra également aux plateformes que les offres qu'elles affichent sont conformes aux lois du Québec et des municipalités, sans quoi, elles seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000$ par annonce illégale.
«Ce sont les plateformes qui deviennent imputables. Leur job, c’est de vérifier que tout est conforme», a résumé la ministre du Tourisme.
«On va s’assurer aussi que les plateformes soient joignables», a-t-elle ajouté, en soulignant que le gouvernement a eu du mal à joindre Airbnb dans les derniers mois. Les plateformes de ce type auront donc l’obligation de désigner un représentant établi au Québec, «avec une adresse, un numéro de téléphone, et un courriel», sous peine de recevoir une amende pouvant atteindre 20 000$.
Le projet de loi prévoit aussi de nouvelles obligations pour ceux qui souhaitent louer leur résidence, qui devront notamment afficher leur certificat d’enregistrement à la vue du public. Et s'ils publient des numéros d'enregistrement faux ou inexacts, les locateurs s'exposeront désormais à des amendes allant jusqu'à 50 000$.
Québec va également créer un registre qui permettra à tout un chacun de vérifier la conformité des offres d’hébergements touristiques.
La ministre Proulx estime que ces nouvelles mesures permettront une «réduction significative» de l’hébergement touristique illégal.
