Le bonhomme sept-heures et les mines

Le 16 mai dernier, M. Montpetit du Comité des citoyens et citoyennes pour la protection de l'environnement maskoutain ajoutait sa voix à toutes celles qui s'appliquent actuellement à déformer la réalité sur le régime minier québécois et ainsi soutenir un climat de peur fondé sur une distorsion des faits. Ses explications étaient non seulement truffées d’inexactitudes, d’erreurs d’interprétation, mais également de tartuferie rocambolesque sur le fonctionnement de l’exploration minière.  

Le « free mining » tire son origine de l'Europe médiévale et accordait à des individus des droits d'exploitation de ressources qui dépassaient ceux de la Couronne. Ces droits étaient exemptés de toutes royautés pour des raisons de nature stratégique et militaire, et subséquemment industrielle. 

Au Québec, une forme de « free mining » a existé jusqu'au milieu du XIXe siècle et en 1880, la première loi québécoise sur les mines (LSM), l’Acte général des mines de Québec fut adopté. Elle a été révisée plus d’une centaine de fois depuis (dernière fois en 2021) et confirme toujours que le sous-sol québécois est la propriété de l’État.  

Autorisation nécessaire 

Certains groupes aiment bien illustrer un régime minier digne du Far West, où des explorateurs peuvent débarquer chez vous et se mettre à forer sans que vous puissiez intervenir tout en laissant planer la menace de vous exproprier. Dans les faits, une société minière ne peut pratiquer d’activité sur une terre privée sans que son propriétaire lui accorde son autorisation écrite (article 235 LSM). Sans entente, aucun accès et il est impossible d’exproprier qui que ce soit pour favoriser l’exploration minière. Nous sommes bien loin de la théorie de la découverte des colonisateurs du XVe siècle.  

En ce qui a trait de la primauté de la LSM sur les schémas d’aménagement des municipalités, on reproche au secteur minier l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui donne préséance à la Loi sur les mines. Il s’agit pourtant d’un article confirmant le pouvoir du gouvernement du Québec dans la gestion des ressources minérales sur l’ensemble du territoire. Le Québec assume le plein contrôle de ses ressources et c'est la Constitution canadienne qui lui donne tous les pouvoirs de fiduciaire dont il a besoin pour assurer la mise en place d'un régime minier transparent, prévisible et stable.  

Transition verte 

Alors que tout le monde reconnaît que les nouvelles technologies propres sont essentielles à la transition vers une économie plus verte, le Québec vit depuis plusieurs années une opposition quasi systématique au développement de ses ressources naturelles. Bien que nous reconnaissions évidemment la liberté de chaque citoyen ou groupe d’intérêt d’exprimer ses préoccupations ou d’être défavorable à un projet de développement, nous sommes préoccupés par la tournure que prend actuellement ce débat. 

Le «pas dans ma cour» est une réalité de plus en plus présente pour tous les secteurs d’activité, pas seulement pour la filière minérale. Les gens disent oui à la transition énergétique, à l’électrification des transports, à la décarbonation du Québec, à nos précieux cellulaires et tablettes et autres conforts modernes. Cependant, selon cette approche, il faut le faire en utilisant les substances primaires nécessaires extraites dans des contrées lointaines, produisant plus de GES et avec des règles environnementales moins sévères. Ainsi, l'opposition de certains groupes de citoyens à un projet minier ne relève plus de la question du développement durable et responsable, mais bien de l'emplacement du projet qui pourrait porter atteinte à un cadre de vie, basé sur les connaissances, ou pas, du projet.  

C’est pourquoi les échanges portant sur l’attribution des claims et le fonctionnement de l’exploration devraient se faire avec des données probantes et vérifiables, pas sur des légendes et des mythes. Les Québécois méritent un débat éclairé et pragmatique sur la gestion de leurs ressources naturelles. La méconnaissance actuelle de l’industrie minière profite à la désinformation et pourrait faire rater au Québec sa transition énergétique approvisionnée localement, tout en nous rendant complices des méthodes extractives peu enviables utilisées ailleurs, mais pas dans notre cour! 

Photo fournie par Guy Bourgeois

Guy Bourgeois, Directeur général, Association de l’exploration minière du Québec