Pour une ouverture des documents de la Commission Grenier

En 1995, les comités du OUI et du NON avaient chacun un budget autorisé de 5 millions de dollars canadiens lors de la campagne référendaire.   

En 2007, le rapport Grenier, à la suite de la commission associée, conclut à des dépassements d'un montant d'environ 539 000 $ dépensés illégalement par le comité du NON.  

En 2023, le Parti Québécois (PQ) demande le retrait des ordonnances de non-publications de milliers de documents et plusieurs témoignages reliés à cette commission. 

Serment au roi 

Après l’abolition du serment des députés de l’Assemblée nationale envers la monarchie britannique, le PQ trouve ici un autre cheval de bataille à la portée du parti aux effectifs limités de ses trois députés. Pour les plus cyniques de ce genre d’initiative dite « symbolique », cette demande peut sembler comme « un coup d’épée dans l’eau ».  

Néanmoins, tout porte à croire le contraire. La médiatisation de l’aventure autour du serment du roi en fut un exemple efficace. En ce qui concerne la Commission Grenier, il reste absurde, même kafkaesque que des documents d’une commission d’affaire publique soient cachés pour l’éternité comme dans la situation actuelle. Il faudrait être d’une grande malhonnêteté pour justifier la fermeture à clé permanente des informations contenues dans la Commission Grenier.   

En dehors d’une malhonnêteté frontale, quel type de discours pourrait justifier la fermeture permanente de ce type d’archives ? La réponse à cette question est simple pour n’importe quelle fédéraliste : l’unité nationale canadienne.  

Manque de transparence fédérale 

Dans ce type de logique, nous sommes forcés de constater que l’État canadien ne s’agence pas avec la transparence politique, et surtout pas, avec les intérêts de justice du peuple québécois. Ainsi, pour les partisans de l’unifolié, la maxime suivante semble justifier le manque de transparence de l’État canadien : « dans l’intérêt de l’unité nationale, et donc, de la sécurité nationale ».  

Dans tous les cas, cette initiative risque de susciter des débats dans les médias et à l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.  

Plus précisément, deux scénarios possibles semblent exister. Dans le cas où les archives restent fermées et que le gouvernement fédéral ou provincial trouve totalement normal de garder des documents aussi cruciaux scellés jusqu’à la fin des temps, la situation offrira du carburant aux partis de l’opposition au Québec, sauf le Parti libéral du Québec qui se fera sûrement encore plus discret sur ce dossier. Dans le cas où les archives sont ouvertes, il risque certainement d’avoir une vive réaction de la part des indépendantistes et de leurs sympathisants, prenant en considération que les informations scellées risquent d’être très compromettantes pour le camp du NON.  

Il restera à voir comment les différents partis vont réagir, ou éviter de réagir, sur ce débat à la suite de la réponse sur la divulgation ou non des documents, qui marquera sûrement, peu importe le dénouement de cette demande, une autre victoire de la part du Parti Québécois.  

Photo fournie par Alexis St-Maurice

Alexis St-Maurice, M.Sc. en science politique, Université de Montréal