5 façons de fractionner son revenu et payer moins d’impôt

Notre système d’imposition progressif fait en sorte que d’un point de vue fiscal, deux revenus faibles valent mieux qu’un gros. Dans un couple, le fractionnement permet d’atteindre cet objectif.

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Fractionner le revenu avec son conjoint permet non seulement de réduire la facture fiscale, mais aussi d’avoir accès à certains crédits. Il existe différentes façons de procéder, selon que l’on est à la retraite ou encore dans la vie active. Jean-Philippe Vézina, planificateur financier et fiscaliste au sein de l’équipe Jean-Maurice Vézina, détaille cinq stratégies possibles.

1. Son revenu de pension

Ce type de fractionnement consiste à transférer à son conjoint une partie de ses revenus de pension admissibles (jusqu’à un maximum de 50 %). Il s’agit des sommes reçues provenant d’un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), des prestations d’un Régime de pension agréé (RPA) ou d’un régime de participation différé aux bénéfices (RPDB) et des versements de rentes dans le cadre d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

« En équilibrant les revenus, on réduit l’impôt global du couple. On peut également devenir admissible au crédit pour revenus de retraite du Québec et à celui pour revenu de pension du fédéral. Pour l’année d’imposition 2022, leur valeur maximale respective est de 453 $ et de 251 $ », explique Jean-Philippe Vézina.

Ce fractionnement ne consiste pas à transférer de l’argent concrètement et se fait uniquement sur papier, en remplissant des formulaires lors de la déclaration d’impôt. Le choix s’effectue et peut être modifié chaque année. Pour profiter de cette règle au Québec, l’auteur du fractionnement doit avoir atteint l’âge de 65 ans avant la fin de l’année au cours de laquelle des revenus de retraite admissibles ont été reçus.

2. Rentes de RRQ

Il est également possible de fractionner les rentes de RRQ lorsque les deux conjoints ont atteint l’âge de 60 ans. Ici, c’est bel et bien de l’argent réel qui est fractionné avec l’autre conjoint chaque mois. La portion transférable varie en fonction du nombre d’années de vie commune (marié ou conjoint de fait). Le fractionnement cesse lorsque l’on en fait la demande à Retraite Québec, ou encore en cas de divorce, de séparation ou de décès.

Jean-Philippe Vézina précise que ces deux stratégies sont particulièrement utiles pour réduire le revenu imposable afin d’être sous le seuil de récupération applicable à la PSV, puisque cela a pour effet de diminuer le revenu imposable d’un des deux membres du couple.

3. Maximiser le CELI

Si l’un des deux membres du couple détient des liquidités, ce dernier pourrait envisager d’en céder une partie afin que l’autre puisse maximiser son CELI. Le conjoint le moins fortuné pourra donc investir dans un produit qui génère un rendement à l’abri de l’impôt. 

Bon à savoir : les règles d’attribution ne s’appliqueront pas tant que les sommes demeureront dans le CELI. Rappelons qu’en vertu de ces règles, le revenu produit par un bien ou une somme, prêté ou transféré à un conjoint, sera inclus dans le revenu de celui qui a effectué le prêt ou le transfert, et non pas dans le revenu du conjoint qui a reçu le bien ou l’argent.

4. Cotiser au REER du conjoint

Cotiser au REER au conjoint est également une option envisageable. Dans ce cas, on utilisera les droits de cotisation du cotisant et c’est ce dernier qui bénéficiera des déductions d’impôt. L’avantage est qu’au moment des retraits, la personne bénéficiaire – donc le conjoint avec le revenu le plus faible – sera imposée sur ceux-ci. « Attention à la règle des trois 31 décembre : tout retrait effectué dans ce compte REER avant que trois 31 décembre se soient écoulés fera en sorte que c’est le conjoint cotisant qui sera imposé sur celui-ci. Après cette période, c’est le conjoint bénéficiaire qui sera imposé », prévient Jean-Philippe Vézina. D’où l’intérêt de cotiser au REER du conjoint à la fin de l’année de façon à passer rapidement le premier 31 décembre.

5. Verser un salaire au conjoint

Vous êtes un entrepreneur ? Dans ce cas, vous pourriez verser un salaire ou un dividende à votre conjoint. Il faut toutefois qu’un travail réellement effectué puisse le justifier. « Les règles sont plus strictes depuis 2018. Avant cette date, on pouvait davantage fractionner le revenu en versant des dividendes au conjoint, mais maintenant il faut que celui-ci travaille réellement pour l’entreprise », mentionne le planificateur financier.