Réforme Drainville: les commissions scolaires anglophones menacent de se tourner vers les tribunaux
Les commissions scolaires anglophones du Québec veulent être exemptées de la réforme Drainville, sans quoi elles s’adresseront aux tribunaux. Mais le gouvernement Legault n’a pas l’intention de les soustraire aux nouvelles règles de gouvernance.
Permettre au ministre de l’Éducation de nommer, limoger les directions générales et même annuler une de leurs décisions est une «ingérence excessive» portant atteinte aux droits constitutionnels de la minorité anglophone de gérer ses écoles, estime l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec.
«Avec le projet de loi 23 tel qu’il est rédigé, l’ACSAQ et ses 9 commissions scolaires membres n’auraient d’autre choix que d’initier une nouvelle contestation constitutionnelle», a prévenu jeudi le président, Stephen Burke, de passage en commission parlementaire. L’Association conteste déjà en cour la précédente réforme scolaire du gouvernement Legault.
Les nouveaux pouvoirs que veut se donner Bernard Drainville transformeront les directeurs généraux scolaires en simples «exécutants du ministre», a renchéri Russell Copeman.
Ce dernier juge que de soumettre les commissions scolaires anglophones à ce nouveau projet de loi est un acte de «provocation».
«Manifestement, soit par manque de compréhension ou pire, de façon délibérée, le gouvernement du Québec actuel n’apprécie ni la portée, ni l’ampleur des droits constitutionnels de la communauté anglophone du Québec de gérer et de contrôler notre système d’éducation», a insisté l’ancien député libéral de Notre-Dame-de-Grâce.
L’Association a tenu à rappeler que le taux de réussite scolaire du réseau anglophone atteint 87%, un résultat de cinq points supérieur à la moyenne québécoise.
Pas d’exemption pour les anglos
Le ministre Drainville a répliqué qu’il ne souscrit pas aux mêmes conclusions que l’ACSAQ. «Le projet de loi 23 respecte les droits de la communauté anglophone», a-t-il dit. Son attachée de presse a précisé que le gouvernement n’a pas l’intention d’exempter les commissions scolaires anglophones du projet de réforme de la gouvernance du réseau scolaire.
