La Cour suprême préfère encore la rainette faux-grillon aux promoteurs immobiliers
La petite grenouille du nom de rainette faux-grillon l’a emporté en Cour suprême contre des promoteurs immobiliers qui réclamaient un dédommagement à Ottawa après un décret d’urgence en 2016 qui suspendait les travaux sur une parcelle de l’habitat de l’espèce.
Le décret adopté en vertu de la Loi sur les espèces en péril mettait en terme à des travaux de lotissement qui avaient lieu dans un boisé de La Prairie, sur la Rive-Sud de Montréal.
«Les tribunaux confirment que nous avons appliqué la loi sur les espèces en périls adéquatement. D’un point de vue juridique, nous sommes en terrain solide pour continuer à protéger les espèces en péril», a déclaré le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault.
Des organisations écologistes québécoises se réjouissent de la décision de la Cour suprême.
Celle-ci «confirme, encore une fois, que les autorités publiques bénéficient d’une grande marge de manœuvre pour répondre à la nécessité de protéger la biodiversité», a exprimé Marc Bishai, avocat au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).
Il s’agit d’une deuxième victoire majeure pour le petit amphibien devant la plus haute cour du pays. La Cour suprême avait déjà tranché en faveur du petit amphibien en 2020 contre le promoteur Groupe Maison Candiac, qui contestait la validité du décret fédéral.
Dans ce plus récent dossier, trois entreprises réclamaient plutôt un dédommagement pour l’arrêt des travaux. Elles se sont fait dire non par la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, et la Cour suprême a mis le clou dans le cercueil jeudi.
«Malgré le rejet de l’appel par la Cour suprême, le gouvernement canadien doit rapidement donner suite aux recommandations du jugement de la Cour fédérale et mettre en place les balises d’un régime indemnitaire tel que prévu par la loi», a déclaré Alain Branchaud, directeur général à la SNAP Québec.
Le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, doit faire une annonce à Laval vendredi concernant «la protection et de la restauration de l’habitat des espèces en péril dans la région métropolitaine de Montréal».
