Facebook, taxé de «mauvaise foi», ne participera pas aux consultations d’Ottawa
Meta – qui agit «de mauvaise foi», selon la ministre Pascale St-Onge – refuse de prendre part aux consultations du gouvernement et pourra s’en tirer sans avoir à contribuer aux médias s’il continue de bloquer les nouvelles sur Facebook, à moins d’un changement de stratégie à Ottawa.
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«Notre décision d’affaires ayant été prise, nous n’avons pas l’intention de participer aux consultations publiques», a confirmé un porte-parole de la multinationale américaine, quelques heures après la publication par Ottawa des règlements proposés liés à la Loi sur les nouvelles en ligne (C18) vendredi matin.
Les règlements clarifient les critères de sélection des plateformes qui seront forcées de conclure des ententes avec les médias, à savoir : avoir un chiffre d’affaires mondial d’au moins 1 milliard $ et avoir plus de 20 millions de visiteurs uniques par mois au Canada.
Les plateformes qui entrent dans cette catégorie se comptent sur les doigts d’une main : Facebook et Google. Instagram et Twitter ne rencontreraient pas le critère du nombre d’utilisateurs canadiens, selon des fonctionnaires fédéraux.
Or, c’est le troisième critère - fondamental – qui apporte une ombre au tableau des ambitions d’Ottawa : il faut, pour que la loi s’applique à une plateforme, que celle-ci agisse comme «intermédiaire» par lequel on obtient des nouvelles.
Autrement dit, en bloquant l’accès aux nouvelles, Meta se retire du champ d’application de la loi, ce qui l’éviterait de devoir injecter les 62 millions $ annuels tel qu’estimés par Ottawa.
La publication des règlements coïncide avec le lancement d’une période de consultations publiques de 30 jours lors de laquelle les plateformes, les médias et le public en général peuvent suggérer des modifications au gouvernement.
Meta agit «de mauvaise foi»
«La réaction de Facebook démontre qu’ils n’ont pas lu la règlementation et la loi comme il le faut et qu’ils s’arrêtent à un principe qu’ils devront défendre aux Canadiens», a déclaré en entrevue la ministre du Patrimoine Pascale St-Onge en fin d’avant-midi. Elle s’est dite ouverte.
Au moment de l’entrevue, Meta n’avait pas encore indiqué publiquement qu’il n’avait pas l’intention de prendre part aux consultations.
«Que Facebook vienne et nous dise c’est quoi son problème avec la réglementation, puis on verra s’il y a lieu de faire des ajustements», faisait alors valoir la ministre, qui disait «garder la porte ouverte».
De son côté, Meta a publié en avant-midi une déclaration en tous points semblable à celles déjà publiées en début d’été à l’effet que les règlements «n’auront aucun impact sur notre décision d'affaires de mettre fin à la disponibilité des informations au Canada».
«On se trouve dans une situation où Facebook démontre qu’il est de mauvaise foi. [...] Qu’ils le disent qu’ils ne veulent plus que les gens n’aient plus accès à de l’information de qualité sur leur plateforme», a riposté Mme St-Onge.
Une première rencontre «positive et honnête» a eu lieu la semaine dernière entre la dirigeante de Meta au Canada et la ministre St-Onge depuis l’entrée en poste de cette dernière au ministère du Patrimoine, en juillet.
Ottawa estime que la Meta et Google pourraient verser aux alentours de 230 millions $ pour le secteur des médias si ces plateformes en venaient à se soumettre à la loi.
Un porte-parole de Google affirme pour sa part que le géant californien étudie «attentivement les règlements pour évaluer s’ils adressent les défis structurels majeurs du projet de loi C-18 qui, malheureusement, n’avaient pas été adressés au cours du processus législatif».
Les plateformes visées par la loi doivent :
- Avoir 20 millions d’utilisateurs uniques par mois au Canada
- Avoir un chiffre d’affaires mondial supérieur à 1 milliard $
- Permettre la diffusion de nouvelles de médias reconnus
Retombées annuelles aux médias estimées par Patrimoine canadien
- 230 M$ par année, dont :
- 172 M$ provenant de Google
- 62 M$ provenant de Meta
