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Taxe sur la pollution: impact mineur sur le coût de la vie

Taxe sur la pollution: impact mineur sur le coût de la vie
JEAN-FRANCOIS DESGAGNES/JOURNAL DE QUEBEC/AGENCE QMI


OTTAWA – Le Parti conservateur du Canada accuse le gouvernement Trudeau et le Bloc Québécois de doper l’inflation au Québec en imposant des « taxes carbone », mais les experts mettent en garde contre des raccourcis trompeurs.

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« Ce n’est pas une critique de bonne foi », estime Mark Purdon, titulaire de la Chaire sur la décarbonisation de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

L’économiste Charles Séguin, également de l’UQAM, précise que la tarification sur le carbone « contribue à l’inflation, mais très faiblement ». « Selon le Directeur parlementaire du budget, l’impact serait de 0,15 % pour la taxe carbone. Donc, ce n’est pas zéro, mais ce n’est pas la part principale de l’inflation », explique-t-il.

De plus, il est faux de dire que les Québécois paient une taxe carbone fédérale puisque la province a son propre système de tarification de la pollution, la Bourse du carbone, entrée en vigueur en 2013, soit bien avant la taxe fédérale.

« Les conservateurs mentent effrontément. On ne paie pas de taxe carbone fédérale au Québec », martèle Gabriel Ste-Marie, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’économie.

De fait, « si les conservateurs étaient élus, ça ne changerait rien pour les consommateurs québécois puisque la Bourse du carbone est de juridiction provinciale », souligne M. Séguin.

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Règlement sur les combustibles propres

Mais le chef conservateur, Pierre Poilievre, n’en démord pas : « Je vais abolir la taxe Blanchet-Trudeau pour ramener des prix plus bas et je vais mettre fin à la guerre contre l’auto », a-t-il lancé au congrès de son parti vendredi, liant la hausse des prix du carburant à celle de l’alimentation.

Taxe sur la pollution: impact mineur sur le coût de la vie
Le chef du Parti conservateur du Canada et chef de l'opposition officielle, Pierre Poilievre, à l’occasion de son discours à Québec le vendredi 8 septembre 2023. Photo Agence QMI, PASCAL HUOT Photo Agence QMI, PASCAL HUOT

Il faisait référence au Règlement sur les combustibles propres entré en vigueur au Canada le 1er juillet qui exige que les producteurs de carburants réduisent de 15 % l’intensité en carbone de leurs produits d’ici 2030, pour les rendre moins polluants. Le Parti conservateur qualifie ce règlement de « deuxième taxe carbone », car il pourrait pousser les prix à la hausse.

Mais ce nouveau règlement ne fait que compléter une règle imposée par le gouvernement Legault dès le 1er janvier, donc avant Ottawa, qui exige une concentration de 10 % de contenu à faible intensité de carbone dans l’essence dès cette année et de 15 % en 2030.

On ne sait pas si ça va augmenter les prix

Ces nouvelles règles forcent les pétrolières à investir pour rendre leurs produits moins polluants, et elles vont refiler la facture aux consommateurs, d’après le Directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux. En mai, il calculait que la hausse à la pompe pourrait aller jusqu’à 17 cents par litre d’essence en 2030.

Taxe sur la pollution: impact mineur sur le coût de la vie
Le député du Bloc Québécois Gabriel Ste-Marie pose une question à la Chambre des communes en février 2023. En entrevue au Journal, il souligne qu'il est faux de dire que le Bloc Québécois a voté pour le Règlement sur les combustibles propres, comme l'affirment les conservateurs, puisque les règlements ne sont pas soumis au vote de la Chambre, mais directement adoptés par le gouvernement. Christian Diotte, HOC-CDC, 2023

Mais M. Ste-Marie explique que l’estimation du DPB est basée sur des hypothèses et ne tient pas compte de deux éléments importants : les milliards de dollars de subventions fédérales accordés aux pétrolières pour s’adapter, et le jeu de la concurrence sur le marché nord-américain qui, selon lui, va modérer la hausse des prix, voire l'annuler.

Mais c’est là encore une hypothèse, modère M. Séguin. « Est-ce que, à terme, l’impact sera zéro comme le dit le Bloc ? C’est difficile à dire », réfléchit-il. Il explique que le règlement canadien s’inspire d’une règle similaire en vigueur en Californie depuis 2011 dont l’impact sur les prix est encore étudié, car à ce jour, il n’y a pas de consensus.

Le gros de la hausse des prix de l'essence ne vient pas des taxes

Couper les taxes à la pollution pour réduire les prix des carburants et de tout ce qui en dépend, comme le promet le Parti conservateur, n’aurait qu’un impact marginal sur le coût de la vie et priverait l’État de revenus précieux pour faire face aux changements climatiques et les modérer, préviennent les experts.

« Le gros de la hausse du prix de l’essence vient du coût du baril de pétrole », indique Pierre-Olivier Pineault, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie de HEC Montréal, pour qui « la manière de diminuer le prix du carburant, ce n’est pas d’éliminer la taxe, mais d’en diminuer la demande ».

Il ajoute que maintenir notre dépendance aux hydrocarbures nous expose, au contraire, à davantage d'inflation puisque le prix de ces produits ne va qu'augmenter.

Au Québec, la Régie de l'énergie du Québec calcule que le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE, Bourse du carbone) ajoute actuellement 9,23 cents à chaque litre d’essence.

Toutefois, « malgré l’assujettissement de l’essence au SPEDE à partir de 2015, la part de la taxe sur les carburants, de la taxe d’accise et, lorsqu’applicable, du SPEDE dans le prix de l’essence à la pompe, qui s’élevait à 36,5 cents en 2013 se situe toujours à un niveau comparable, à 38 cents en 2023 », calcule la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

Taxe sur la pollution: impact mineur sur le coût de la vie
Raffinerie Shell à Montreal-Est. Photo d’archives, P.-P. Poulin

L’économiste Charles Séguin de l’UQAM ajoute qu’au fédéral, 90 % des revenus de la taxe carbone sont renvoyés aux contribuables sous la forme d’un crédit d’impôt qui, dans la majorité des cas, est d’un montant supérieur à celui de la taxe carbone payée. La taxe n’appauvrit donc pas les consommateurs.

Financer la transition

La situation diffère au Québec où les revenus générés par la Bourse du carbone servent à financer la transition énergétique et les mesures d’adaptations climatiques, ce que Pierre Poilievre dit vouloir encourager non pas par des taxes, mais par la technologie.

Or, « le virage technologique que promettent les conservateurs, ça prend beaucoup d’argent pour le financer », prévient Mark Purdon, titulaire de la Chaire sur la décarbonisation de l’UQAM. Pour lui, « c’est malhonnête de suggérer qu’on n’a pas besoin de payer pour ces innovations ».

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