/misc
Navigation

Destituer Trump ou pas? Le dilemme cornélien des démocrates

Destituer Trump ou pas? Le dilemme cornélien des démocrates
AFP

Coup d'oeil sur cet article

À la suite de la publication du rapport Mueller, le Parti démocrate est déchiré devant la décision de déclencher ou non un processus de destitution. Les deux options comportent des risques, mais l’affirmative aurait le mérite de la cohérence.  

Que feront les démocrates du Congrès avec le rapport Mueller, qu’ils attendaient si impatiemment? Le choix aurait été plus simple si le rapport avait conclu par une recommandation explicite de mise en accusation formelle du président, mais ce n’est pas ce qui a été fait. Cela ne signifie pas qu’il y ait lieu d’accepter passivement la conclusion hâtive qu’en ont tiré les partisans du président Trump, avec en tête l’attorney général William Barr.    

Le rapport Mueller ouvre la porte à un processus de destitution  

Le procureur spécial devait statuer sur deux mises en accusation possibles: celle d’avoir comploté avec les agents de la Russie dans leur ingérence illégale dans la campagne de 2016 et celle d’entrave à la justice pour avoir fait obstacle au cours normal des enquêtes sur cette affaire. Dans sa présentation du rapport, Barr a souligné que le procureur spécial n’a pas trouvé suffisamment de preuve pour conclure que la campagne Trump avait coordonné ses actions avec celles des agents russes au point de s’exposer à des accusations de complot. Dans la deuxième partie du rapport, Mueller identifie plusieurs actions qui peuvent être interprétées comme des entraves à la justice. Il s’abstient de recommander une mise en accusation, mais il refuse aussi d’exonérer le président. Barr et les partisans du président en ont conclu que Donald Trump était lavé de tout soupçon, mais ce n’est pas ce qu’une lecture attentive du rapport suggère.   

Mueller note clairement que les directives et conventions du département de la Justice limitent le recours à des poursuites criminelles contre un président en exercice. Comme il pouvait se prononcer s’il jugeait la preuve insuffisante pour porter des accusations, ce qu’il a fait dans la première partie, le fait qu’il se soit abstenu de la faire dans la deuxième partie ne peut être interprété que comme une admission implicite qu'il juge qu’il y a suffisamment de matière pour une mise en accusation, mais qu’il confie à d’autres le soin de le faire. Il enchaîne en rappelant que la Constitution donne au Congrès la responsabilité de juger des actes potentiellement criminels d’un président, tout en prenant soin de souligner que personne, pas même le président, n’est au-dessus des lois.    

Traduction: Robert Mueller estime qu’il existe une preuve suffisante pour accuser formellement Donald Trump d’entrave à la justice et il donne tous les témoignages sous serment qui permettent d'étayer cette preuve. Donc, il reconnaît implicitement qu’un processus de destitution serait justifié, mais il affirme explicitement qu'il revient au Congrès d'en faire le constat formel et d'agir en conséquence. Que fera le Congrès?   

Destituer ou pas?  

Le processus de destitution comporte deux étapes. D’abord, c’est la Chambre des représentants qui doit agir comme un «grand jury», ou une chambre de mise en accusation. C’est l’impeachment. Dans le cas de Donald Trump, il est fort probable que la Chambre démocrate ne se limiterait pas aux accusations d’entrave à la justice qui découlent du rapport Mueller. Elle ajouterait probablement une mention des deux délits majeurs pour lesquels son ex-avocat Michael Cohen a déjà été condamné, sans parler des accusations potentielles liées aux dérogations apparentes du président à la clause des émoluments, aux conflits d’intérêts et à de possibles malversations financières liées à des enquêtes en cours. De plus, même si le rapport Mueller estime que les interactions entre sa campagne et les agents russes n’atteignent pas le seuil de la criminalité au sens juridique, il n’est pas exclu que le Congrès condamne quand même ces interactions avec une puissance adverse en les déclarant contraires à l’intérêt national.   

Il est à peu près certain que la majorité démocrate à la Chambre des représentants voterait presque à l’unanimité pour l’impeachment de Donald Trump, comme la majorité républicaine avait voté en bloc contre Bill Clinton en 1998. S’ensuivrait un procès au Sénat, présidé par le juge en chef de la Cour suprême. Pour destituer le président, les deux tiers des sénateurs devraient voter en faveur, ce qui signifierait que 20 des 53 sénateurs républicains devraient se joindre aux 45 démocrates et aux 2 indépendants pour condamner et démettre le président. Grosse commande.  

Mission impossible?  

C’est ce que croit pratiquement tout le monde à Washington. Le président Trump a une telle emprise sur sa base électorale que la plupart des observateurs considèrent extraordinairement improbable une condamnation par les deux tiers du Sénat. Plusieurs démocrates craignent que si le président est mis en accusation (impeached), mais pas destitué (removed from office), la base républicaine soit galvanisée et le président s’en trouverait renforcé en 2020. Ceux-ci préfèrent continuer les enquêtes parlementaires en cours pour exposer les différents travers qu’ils souhaitent exposer aux électeurs d’ici à novembre 2020. Bref, aller de l’avant avec une mise en accusation formelle est politiquement risqué pour les démocrates. C’est la position défendue jusqu’à ce jour par la leader de la majorité démocrate, Nancy Pelosi.   

Il y a toutefois de plus en plus de pression en faveur d’un déclenchement du processus de destitution, même si on a peu d’espoir qu’il réussisse. Les tenants de cette option soulignent, à raison, que les conclusions du rapport Mueller leur laissent peu de choix, puisque le refus d’entamer un processus de destitution équivaudrait à une reconnaissance tacite de l’innocence du président, qui lui donnerait une légitimité inespérée devant l’électorat en 2020.    

Dilemme cornélien  

Il n’y a donc pas de choix évident. Si les démocrates ne font rien, ils concèdent leur impuissance à condamner formellement le président en raison d’un calcul électoraliste. Il est aussi fort possible qu’une telle inaction entraîne chez les partisans démocrates une insatisfaction qui nuirait au parti en 2020. D’autant plus que les tenants de la destitution insistent de plus en plus sur le fait qu’il s’agit d’une question de principe. En revanche, si les démocrates déclenchent le processus de destitution, les républicains les accuseront de le faire pour des motifs purement partisans. Ceci les incitera à se distancer d’un processus que Trump aura conditionné ses partisans à juger illégitime. Comme les sénateurs républicains se retrancheront vraisemblablement derrière une interprétation étroitement partisane des faits au moment du vote final, ils finiront probablement par innocenter Trump, pour des motifs non moins partisans. Comme dirait le prof Caron, il n’y en aura pas de facile.    

Que feront les démocrates? Il est extrêmement difficile de faire ce genre de prévisions, mais plus le débat avance, plus les risques pour les démocrates de se défiler me semblent dépasser ceux de pousser le processus à sa conclusion logique. D’abord, dans le contexte électoral, il est presque certain que les différentes factions du parti chercheront à se gagner l’appui des militants les plus actifs et ce n’est pas en baissant les bras devant Trump qu’ils y parviendront. Ensuite, l’argument selon lequel Donald Trump serait renforcé par un vote d’impeachment suivi par un verdict de non culpabilité du Sénat est surfait. En 1998, Bill Clinton avait perdu beaucoup d’appui dans l’électorat à la suite de son impeachment par la Chambre même si le Sénat l’avait innocenté. De plus, la certitude qu’un vote de destitution ne pourrait pas recueillir 20 votes républicains au Sénat pourrait aussi être surfaite.    

Donc, pour ces raisons, et pour bien d’autres, il ne serait pas étonnant que la position de principe des démocrates qui souhaitent faire le procès du président finisse par prévaloir sur le calcul pragmatique de ceux qui résistent. Ils devront toutefois éviter d’attendre trop longtemps, pour que le processus de destitution ne soit pas trop proche de l’échéance électorale.   

Si un processus de destitution est enclenché, la seule certitude qu’on peut avoir est qu’il y a une foule d’impondérables qui rendent la prédiction du résultat final extrêmement périlleuse. Une chose est sûre, cependant, s’ils veulent s’en tirer tant au plan juridique qu’au plan politique, le président Trump et ses défenseurs devront trouver des arguments plus solides que ceux qu’ils répètent machinalement depuis des mois.    

* * *  

Pierre Martin est professeur de science politique à l’Université de Montréal et directeur de la Chaire d’études politiques et économiques américaines au CÉRIUM. On peut le suivre sur Twitter: @PMartin_UdeM