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Le Canada dévoile sa charte des droits des voyageurs aériens

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PHOTO D'ARCHIVES, AGENCE QMI

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Les passagers aériens au Canada pourront obtenir des compensations en cas de surréservations, de perte de bagages ou de retards importants, dans le cadre d’une nouvelle charte des voyageurs qui entrera en vigueur cette année, a annoncé vendredi le ministre des Transports.  

À partir du 15 juillet, un passager qui se verra refuser l’embarquement pour cause de surréservation pourra prétendre à une indemnisation allant de 900 à 2400 dollars canadiens. 

En cas de bagages perdus ou endommagés, il pourra toucher jusqu’à 2100 dollars canadiens.  

Pour les indemnisations consécutives à des retards ou annulations, les voyageurs devront patienter jusqu’à la deuxième phase de l’entrée en vigueur de la charte, repoussée à la mi-décembre en raison d’exigences des compagnies aériennes.  

«Notre objectif était d’offrir une approche en matière de droits des passagers qui soit prévisible et raisonnable pour les passagers, tout en permettant aux transporteurs aériens de rester concurrentiels et forts», a expliqué le ministre Marc Garneau dans un communiqué.   

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Ce projet fait suite à de nombreuses plaintes des passagers concernant des compagnies opérant au Canada, notamment de voyageurs coincés pendant près de six heures dans un avion sur le tarmac de l’aéroport d’Ottawa en juillet 2017, en pleine canicule et sans air climatisé à bord de l’appareil.  

Les passagers pourront dès cet été débarquer d’un avion immobilisé pendant plus de trois heures sur le tarmac et sans perspective de décollage imminent.  

À partir de décembre, les compagnies devront en outre verser jusqu’à 1000 dollars canadiens en cas de retard ou d’annulation, fournir aux passagers nourriture et boissons. Elles devront en outre leur proposer d’autres vols en cas d’annulation, y compris auprès des compagnies concurrentes.  

Les nouvelles règles s’appliqueront à tous les vols intérieurs, au départ et à destination du Canada.  

Ottawa a examiné les règles en vigueur aux États-Unis et dans l’Union européenne pour élaborer les siennes, selon le gouvernement.  

Environ 5,5 millions d’avions décollent ou atterrissent chaque année dans les 91 aéroports du Canada.  

Compte tenu de l’immensité du territoire, le transport aérien joue un rôle primordial entre les diverses régions du Canada. Un vol d’un bout à l’autre du pays, d’est en ouest, prend en moyenne huit heures.