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Pas d’anonymat pour une fonctionnaire municipale congédiée à Montréal

Pas d’anonymat pour une fonctionnaire municipale congédiée à Montréal
PHOTO AGENCE QMI, TOMA ICZKOVITS

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Une fonctionnaire municipale montréalaise, congédiée pour avoir envoyé des images de pornographie juvénile à ses collègues, ne pourra pas garder son identité confidentielle dans les griefs l’opposant à son ancien employeur. 

La plaignante, qui travaillait à l’Office municipal d’habitation de Montréal, avait envoyé des images de pornographie juvénile à ses collègues de travail, à leurs adresses courriel professionnelles. 

À la suite de cet incident, le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal a déposé deux griefs contestant une suspension pour fin d’enquête, puis un congédiement. 

Concernant ces griefs, le syndicat souhaitait que la plaignante, dite «Mme X», puisse conserver l’anonymat et que seules ses initiales soient inscrites sur une éventuelle décision du tribunal d’arbitrage. 

À cet effet, Mme X devait présenter une preuve médicale concernant son état de santé psychologique lorsque les évènements se sont produits. 

«Selon sa prétention, son état de santé psychologique serait lié à des évènements vécus dans son pays d’origine, en état de guerre, alors qu’elle était mineure», peut-on lire dans la décision du tribunal d’arbitrage sur la possibilité de garder l’identité de Mme X confidentielle. 

La plaignante soutenait qu’elle avait vu des enfants se faire agresser dans un pays en état de guerre, mais les allégations ne sont pas prouvées. 

De son côté, l’Office municipal d’habitation de Montréal s’opposait à l’émission d’une ordonnance de confidentialité, évoquant l’importance du caractère public des débats judiciaires. 

Dans sa décision, l’arbitre Nathalie Faucher explique, entre autres, que les preuves médicales n’ont pas été fournies. 

«Aucun document médical qui aurait pu démontrer que la publication de l’identité de X était susceptible de poser un risque sérieux à sa santé physique ou mentale, d’aggraver son état de santé ou de nuire à sa thérapie n’a été déposé.» 

En l’absence de preuves pouvant justifier l’émission d’une ordonnance de confidentialité, Mme X ne pourra pas poursuivre son grief sous un pseudonyme. 

Afin de limiter le caractère public de l’audience, il faut prouver qu’un préjudice sera causé et non pas simplement l’affirmer, souligne Mme Faucher. «Émettre une ordonnance de confidentialité implique une atteinte à la liberté d’expression», rappelle-t-elle.